BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010) BULLETIN OFFICIEL

0000140/SN/GR/TR

'Nº du Vehicule.

:N°PV

N° ordre de mise en fourrière:

Lieu de là fourrière:

Caractéristiques : autocollant de forme circulaire, de couleur jaune et de diamètre de 100 mm à apposer d'une manière visible sur le pare prise avant du véhicule.