BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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• N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1890

H-2) Le personnel :

- le personnel de la réception doit parler au moins deux langues étrangères ;

- l'ensemble du personnel doit être immatriculé à la CNSS conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

H-3) Les locaux du personnel :

Les locaux du personnel doivent être bien équipés et en parfait état de propreté et comprendre :

- des armoires ou des casiers individuels ;

- un système de ventilation adéquat ;

- des sanitaires séparés pour hommes et femmes.

2 - Résidences immobilières de promotion touristique « Deuxième catégorie »

A. - Dispositions générales :

La résidence immobilière de promotion touristique classée « deuxième catégorie » doit se distinguer par le confort de ses équipements et de ses installations. Elle doit présenter les caractéristiques suivantes :

- avoir une situation bien sélectionnée ;

- avoir une entrée des clients spacieuse, signalée, bien éclairée la nuit, abritée contre les intempéries et distincte de l'entrée de service. Cette entrée doit être indépendante, au cas où l'exploitation comprend également, au même niveau, un restaurant ou un café ;

- disposer d'un garage ou un parking abrité ou à découvert assuré au minimum à 50% des unités de logement ; - disposer d'un office par bloc d'unités de logement servant pour le stockage du linge propre et des produits de lavage et d'entretien ;

- disposer d'une chambre de conditionnement des ordures carrelée, réfrigérée avec porte ajourée, et installée à proximité de l'entrée de service. A défaut, prévoir un système de collecte des ordures ménagères journalier ; - avoir un dispositif de sécurité pour assurer la sécurité de

l'ensemble des habitations et des lieux communs. Tous les équipements relatifs à la sécurité devant être aux normes de sécurité en vigueur.

En outre, les services suivants doivent être assurés :

- un service d'entretien obligatoire pour assurer le bon

fonctionnement en permanence de toutes les installations et de tous les équipements de la résidence. Ce service doit disposer d'un atelier ei d'une réserve de matériel (pièces de rechange, matériel divers de montage et de réparation etc.) ;

- un service d'entretien des espaces verts ;

-la désinsectisation et la dératisation périodique de l'ensemble des locaux et des espaces verts ;

- un système de chauffage et un système de rafraichissement (climatisation et/ou autre système adéquat) lorsque les conditions climatiques l'exigent ; - l'eau chaude doit être assurée en permanence ;

- un service d'assistance médical est obligatoire, assuré par

un médecin conventionné ;

- une pharmacie de secours.

Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer l'hygiène alimentaire, celles des locaux et du matériel conformément à la réglementation en vigueur.

La résidence comporte un ensemble d'unités de logement pouvant être des studios, appartements ou villas. Les circulations horizontales et verticales de la résidence, notamment entre ces unités de logement, doivent avoir une largeur minimale de 1,50 m et doivent être bien éclairées.

B. - Hall de réception :

La superficie du hall et du salon doit être déterminée sur la base de 1 m' par unité de logement et peut être limitée à 75 m?.

L'aménagement et la décoration doivent être bien étudiés. Le hall de réception doit comprendre les services et équipements suivants:

- une réception dotée de téléphone et de fax. Les sanitaires dans les espaces communs :

Des toilettes communes séparées pour hommes et dames doivent être prévues dans les espaces communs. Ces locaux doivent être dotés des équipements nécessaires suivants :

- cabinets de toilette ;

- lavabos et distributeurs de savon liquide ;

- sèche mains électriques ;

- boîtes à rebuts.

C. - Habitabilité :

C-1) Les surfaces habitables :

Les unités de logement peuvent présenter des superficies variables. Toutefois ces superficies doivent respecter les normes minimales suivantes :

- la superficie minimale de la surface habitable (studio),

kitchenette incluse, est fixée à 10 m' hors salle de bain ou douche ;

- la superficie minimale par chambre supplémentaire est

fixée à 8 m? ;

- la superficie minimale par lit suppplémentaire est fixée à 2 m?

C-2) Les équipements des unités de logement : Les unités de logement doivent être dotées des équipements suivants:

- un poste de télévision ;

- un appareil téléphonique ;

- un mobilier pour loggia pour terrasse (si l'unité de logement dispose d'une terrasse ou d'une loggia). Les unités de logement, du studio à la villa, comprendront au minimum une chambre à coucher, une kitchenette et des sanitaires privés. Ces pièces comprendront au minimum :

C-2.1) Chambre à coucher :

- deux lits individuels de dimensions confortables ou un grand lit de (2.00 m x 2,00 m) ;