BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1892

- présence dans un endroit visible et accessible d'une bouée

de sauvetage munie d'une corde ;

- présence de douches avec receveur aux abords de la

piscine ;

- sanitaires de piscine en nombre suffisant, comprenant

WC, lavabos et urinoirs ;

- plaques - plaques indicatives pour les clients (horaires de pour

surveillance et règlement d'utilisation de la piscine) ; - système de traitement des eaux usées de la piscine ; - l'eau doit subir des opérations de filtration et de désinsectisation ;

- présence d'un registre de contrôle tenu à jour. G. - Les prestations complémentaires : La restauration (facultative) :

Dans le cas où l'exploitation comprend également un restaurant, un snack ou un fast-food, les conditions suivantes doivent être respectées :

G-1) la salle de restauration :

La salle doit être équipée au minimum de : -un mobilier et un ameublement adéquat ou des places

assises (tabourets) ;

- une vaisselle et des couverts en nombre suffisant ; - des consoles de service au niveau de la salle (restauration

classique) ;

-les tables doivent être recouvertes de linge de table

comprenant des parchemins ou des sets. G-2) La cuisine :

La superficie de la cuisine et de ses dépendances doit être proportionnelle à la capacité en couverts.

Le local de la cuisine doit être bien aéré et bien éclairé et doit comprendre :

- un pass de service ;

- une aire de cuisson ;

- des plans de travail en inox ;

- une hotte d'extraction ;

- des étagères et des ressers ;

- des laves mains installés à proximité des aires de

préparation ;

- une chambre froide et/ou des congélateurs ; - un coin pour la plonge batterie et vaisselle, muni d'échelles ou d'égouttoirs, dans un endroit isolé ; - un sol couvert d'un matériel antidérapant ; - un sol en pente (pour éviter la stagnation des eaux) ; - des murs carrelés à hauteur de 1,60 m ou peints de

couleur claire et facilement lessivables ; - toutes les ouvertures doivent être munies de moustiquaires ; - un nombre suffisant d'équipements ;

- un système d'évacuation rapide des eaux usées et des

bacs à graisses ;

-des bacs à ordures doivent être prévus à proximité des

plans de travail, munis de sacs en plastique.

G-3) L'économat :

Une aire pour la conservation et le stockage des denrées alimentaires, séparée des aires d'entreposage des produits d'entretien, des boissons et des produits de papeterie, ...etc., doit être prévue.

G-4) Le salon bar : (facultatif)

Dans le cas où l'exploitation comprend également un salon bar, celui-ci doit être isolé d'une partie des locaux communs et comprendre :

- un office du bar avec les équipements et matériels nécessaires, bien éclairé et bien aéré ;

- un mobilier adéquat (tables et sièges, ...etc.) ;

- un matériel d'exploitation en nombre suffisant (vaisselle, verrerie, petits moyens d'exploitation (PME)).

H. - Dispositions relatives au personnel :

H-1) La Direction :

Le directeur de la résidence immobilière de promotion touristique doit justifier d'un diplôme des études universitaires minimum bac+3, assorti d'une expérience de 2 années en tant que responsable dans un établissement d'hébergement touristique, ou être titulaire d'un DTS en tourisme assorti d'une expérience de 3 années en tant que responsable dans un établissement d'hébergement touristique ou justifier d'une expérience de 5 années en tant que responsable dans un établissement d'hébergement touristique.

H-2) Le personnel :

-le personnel de la réception doit parler au moins deux langues étrangères ;

- l'ensemble du personnel doit être immatriculé à la CNSS

conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

H-3) Les locaux du personnel :

Les locaux du personnel doivent être bien équipés et en parfait état de propreté et comprendre :

- des armoires ou des casiers individuels ;

- un système de ventilation adéquat ;

- des sanitaires séparés pour hommes et femmes. 3- Résidences immobilières de promotion touristique « Troisième catégorie »

A. - Dispositions générales :

La résidence immobilière de promotion touristique classée «troisième catégorie » doit se distinguer par le confort de ses équipements et de ses installations. Elle doit présenter les caractéristiques suivantes :

- avoir une situation bien sélectionnée ;

- avoir une entrée des clients spacieuse, signalée, bien éclairée la nuit, abritée contre les intempéries et distincte de l'entrée de service ; cette entrée doit être indépendante au cas où l'exploitation comprend également, au même niveau, un restaurant ou un café ;

- disposer d'un garage ou un parking abrité ou à découvert

assuré au minimum à 20% des unités de logement ;