N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1892
- présence dans un endroit visible et accessible d'une bouée
de sauvetage munie d'une corde ;
- présence de douches avec receveur aux abords de la
piscine ;
- sanitaires de piscine en nombre suffisant, comprenant
WC, lavabos et urinoirs ;
- plaques - plaques indicatives pour les clients (horaires de pour
surveillance et règlement d'utilisation de la piscine) ; - système de traitement des eaux usées de la piscine ; - l'eau doit subir des opérations de filtration et de désinsectisation ;
- présence d'un registre de contrôle tenu à jour. G. - Les prestations complémentaires : La restauration (facultative) :
Dans le cas où l'exploitation comprend également un restaurant, un snack ou un fast-food, les conditions suivantes doivent être respectées :
G-1) la salle de restauration :
La salle doit être équipée au minimum de : -un mobilier et un ameublement adéquat ou des places
assises (tabourets) ;
- une vaisselle et des couverts en nombre suffisant ; - des consoles de service au niveau de la salle (restauration
classique) ;
-les tables doivent être recouvertes de linge de table
comprenant des parchemins ou des sets. G-2) La cuisine :
La superficie de la cuisine et de ses dépendances doit être proportionnelle à la capacité en couverts.
Le local de la cuisine doit être bien aéré et bien éclairé et doit comprendre :
- un pass de service ;
- une aire de cuisson ;
- des plans de travail en inox ;
- une hotte d'extraction ;
- des étagères et des ressers ;
- des laves mains installés à proximité des aires de
préparation ;
- une chambre froide et/ou des congélateurs ; - un coin pour la plonge batterie et vaisselle, muni d'échelles ou d'égouttoirs, dans un endroit isolé ; - un sol couvert d'un matériel antidérapant ; - un sol en pente (pour éviter la stagnation des eaux) ; - des murs carrelés à hauteur de 1,60 m ou peints de
couleur claire et facilement lessivables ; - toutes les ouvertures doivent être munies de moustiquaires ; - un nombre suffisant d'équipements ;
- un système d'évacuation rapide des eaux usées et des
bacs à graisses ;
-des bacs à ordures doivent être prévus à proximité des
plans de travail, munis de sacs en plastique.
G-3) L'économat :
Une aire pour la conservation et le stockage des denrées alimentaires, séparée des aires d'entreposage des produits d'entretien, des boissons et des produits de papeterie, ...etc., doit être prévue.
G-4) Le salon bar : (facultatif)
Dans le cas où l'exploitation comprend également un salon bar, celui-ci doit être isolé d'une partie des locaux communs et comprendre :
- un office du bar avec les équipements et matériels nécessaires, bien éclairé et bien aéré ;
- un mobilier adéquat (tables et sièges, ...etc.) ;
- un matériel d'exploitation en nombre suffisant (vaisselle, verrerie, petits moyens d'exploitation (PME)).
H. - Dispositions relatives au personnel :
H-1) La Direction :
Le directeur de la résidence immobilière de promotion touristique doit justifier d'un diplôme des études universitaires minimum bac+3, assorti d'une expérience de 2 années en tant que responsable dans un établissement d'hébergement touristique, ou être titulaire d'un DTS en tourisme assorti d'une expérience de 3 années en tant que responsable dans un établissement d'hébergement touristique ou justifier d'une expérience de 5 années en tant que responsable dans un établissement d'hébergement touristique.
H-2) Le personnel :
-le personnel de la réception doit parler au moins deux langues étrangères ;
- l'ensemble du personnel doit être immatriculé à la CNSS
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
H-3) Les locaux du personnel :
Les locaux du personnel doivent être bien équipés et en parfait état de propreté et comprendre :
- des armoires ou des casiers individuels ;
- un système de ventilation adéquat ;
- des sanitaires séparés pour hommes et femmes. 3- Résidences immobilières de promotion touristique « Troisième catégorie »
A. - Dispositions générales :
La résidence immobilière de promotion touristique classée «troisième catégorie » doit se distinguer par le confort de ses équipements et de ses installations. Elle doit présenter les caractéristiques suivantes :
- avoir une situation bien sélectionnée ;
- avoir une entrée des clients spacieuse, signalée, bien éclairée la nuit, abritée contre les intempéries et distincte de l'entrée de service ; cette entrée doit être indépendante au cas où l'exploitation comprend également, au même niveau, un restaurant ou un café ;
- disposer d'un garage ou un parking abrité ou à découvert
assuré au minimum à 20% des unités de logement ;