BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

BULLETIN OFFICIEL

- disposer d'un office par bloc d'unité de logement servant

pour le stockage du linge propre et des produits de lavage et d'entretien ;

- disposer d'une chambre de conditionnement des ordures

carrelée, réfrigérée avec porte ajourée, et installée à proximité de l'entrée de service. A défaut, prévoir un système de collecte des ordures ménagères journalier ; - avoir un dispositif de sécurité pour assurer la sécurité de l'ensemble des habitations et des lieux communs. Tous les équipements relatifs à la sécurité devant être aux normes de sécurité en vigueur.

En outre, les services suivants doivent être assurés :

- un service d'entretien obligatoire pour assurer le bon fonctionnement en permanence de toutes les installations et de tous les équipements de la résidence. Ce service doit disposer d'un atelier et d'une réserve de matériel (pièces de rechange, matériel divers de montage et de réparation, etC...

- un service d'entretien des espaces verts ;

-la désinsectisation et la dératisation périodique de l'ensemble des locaux et des espaces verts ;

- un système de chauffage et un système de rafraichissement

(climatisation et/ou autre système adéquat) au niveau des chambres, lorsque les conditions climatiques l'exigent ; - l'eau chaude doit être assurée en permanence ;

- un service d'assistance médical, assuré par un médecin

conventionné ;

- une pharmacie de secours.

Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer l'hygiène alimentaire, celles des locaux et du matériel conformément à la réglementation en vigueur.

La résidence comporte un ensemble d'unités de logement pouvant être des studios, appartements ou villas. Les circulations horizontales et verticales de la résidence, notamment entre ces unités de logement, doivent avoir une largeur minimale de 1,40 m et doivent être bien éclairées.

B. - Hall de réception :

La superficie du hall et du salon doit être déterminées sur la base de 0,5 m? par unité de logement et peut être limitée à 50 m2

L'aménagement et la décoration doivent être bien étudiés. Le hall de réception doit comprendre les services et équipements suivants :

- une réception dotée de téléphone et de fax.

Les sanitaires dans les espaces communs :

Des toilettes communes séparées pour hommes et dames doivent être prévues dans les espaces communs. Ces locaux doivent être dotés des équipements nécessaires suivants :

- cabinets de toilette ;

- lavabos et distributeurs de savon liquide ;

- sèche-mains électriques ;

- boîtes à rebuts.

1893

C. - Habitabilité :

C-1) Les surfaces habitables :

Les unités de logement peuvent présenter des superficies variables. Toutefois ces superficies doivent respecter les normes minimales suivantes :

- la superficie minimale de la surface habitable (studio),

kitchenette incluse, est fixée à 8 m? hors salle de bain ou douche ;

- la superficie minimale par chambre supplémentaire est fixée à 7 m? ;

- La superficie minimale par lit supplémentaire est fixée à 2 m?. C-2) Les équipements des unités de logement : Les unités de logement doivent être dotées des équipements suivants:

- un poste de télévision (facultatif) ;

- un appareil téléphonique.

Les unités de logement, du studio à la villa, comprendront au minimum une chambre à coucher, une kitchenette et des sanitaires privés. Ces pièces comprendront au minimum :

C-2.1) Chambre à coucher :

- deux lits individuels de dimensions confortables ou un grand lit de (1,40 m x 2,00 m);

- deux tables de chevet avec luminaires, tête de lit ou appliques ;

- des descentes de lit ;

- un commutateur tête de lit ;

- des oreillers, polochons, taies d'oreillers et couvertures

supplémentaires dans les placards ;

- une armoire, une penderie, ou placard, munis de cintres ; - un système d'occultation'° ;

- un porte-bagages ou rack à bagages, ou à défaut un espace pour le rangement des bagages ;

- une boîte à rebuts.

C-2.2) La cuisine : (kitchenette ou coin cuisine) : - une armoire ou un placard destiné au rangement du

matériel ;

- une cuisinière électrique munie d'une hotte d'extraction

ou d'un système de ventilation ;

- un réfrigérateur avec congélateur incorporé ; - un matériel de fonctionnement de la cuisine (verrerie,

vaisselle, couverts, batterie de cuisine, ... etc.) ; - le nécessaire pour le nettoyage ;

- une poubelle munie d'un couvercle et d'un sac en

plastique (récupération quotidienne).

C-2.3) Les équipements sanitaires privés :

- une baignoire munie d'un système antidérapant, et une

poignée de sécurité ou une douche avec receveur, munie d'un système antidérapant ;

- des rideaux de douche ou à défaut, des parois mobiles ;

10 Facultatif si l'établissement dispose d'une occultation extérieure.