Dahir n° 1-10-150 du 24 août 2010
portant promulgation de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.
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relative à l'éducation physique et aux sports.
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N° 5888 - 26 kaada 1431 (4-11-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1961
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) portant promulgation de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et au sports, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Casablanca, le 13 ramadan 1431 (24 août 2010).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
*
Loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports
PREAMBULE
Le développement du sport est le premier jalon dans le processus d'édification d'une société démocratique et moderne, processus qui constitue l'un des grands projets de société engagés par Sa Majesté Mohammed VI depuis son accession au trône de ses glorieux ancêtres.
En fait, le sport revêt une importance essentielle pour toute société aspirant à répandre les valeurs , de patriotisme, de citoyenneté, de solidarité et de tolérance. Il constitue à ce titre un levier de développement humain et d'épanouissement de toute personne, notamment des personnes handicapées, un élément important de l'éducation et de la culture et un facteur et un facteur fondamental de santé publique.
Vu le rôle sociétal et économique du sport qui paraît comme le plus évident, mais également le mieux à même de justifier l'implication de l'Etat dans ce secteur, l'éducation physique et la pratique des activités sportives sont d'intérêt général et leur développement relève d'une mission de service public que l'Etat avec les autres personnes de droit public ou de droit privé devraient assurer, et partant :
• l'Etat est responsable du développement du mouvement sportif et en assume l'encadrement et le contrôle ;
• les personnes physiques et les personnes morales de droit public ou de droit privé contribuent, par leurs actions et leurs initiatives, au développement du mouvement sportif et des infrastructures permettant l'exercice des activités sportives, au renforcement des moyens étatiques et à l'application des orientations nationales en matière d'éducation physique et sportive.
De surcroît, si la pratique des activités physiques et sportives est un vecteur de bien-être et un moyen de lutte contre la misère et l'exclusion, le sport d'élite offre un spectacle qui passionne tant les Marocains. A cet égard, et pour promouvoir le sport de haut niveau et affirmer, en conséquence, le Maroc comme un grand pays de sport, le rôle de l'Etat est primordial et consiste notamment à :
• concourir et veiller, en coordination avec le Comité national olympique marocain et les fédérations sportives concernées, à la formation d'élites sportives, à la préparation des sélections sportives nationales et à leur participation aux compétitions sportives internationales ; • garantir aux sportifs de haut niveau leur insertion
socioprofessionnelle par des actions leur permettant d'acquérir ou de développer une formation professionnelle et l'adaptation de leurs compétences aux besoins de la collectivité.
Par ailleurs, depuis de nombreuses années, le sport national est confronté à un certain nombre de dysfonctionnements qui pénalisent, hélas, le processus de consolidation de la démocratie et de développement social et humain. Parallèlement, la législation et la réglementation en vigueur gouvernant la matière ont pu paraître insuffisantes ou incertaines quant à l'organisation et au fonctionnement du sport devenu de nos jours mondialisé et évolutif. Ce qui exige une refonte du cadre juridique régissant le sport, concrétisée par l'élaboration de la présente loi qui tend à faire du sport un fondement du modèle social marocain et un facteur de rayonnement du Maroc à l'échelle mondiale.
Chapitre préliminaire Définitions Article premier
Au sens de la présente loi, on entend par :
- activités physiques et sportives : les activités sportives ou
handisport faisant ou non partie des sports olympiques ou paralympiques;
- agent sportif: toute personne physique qui exerce, à titre habituel et contre rémunération, une activité consistant à : • mettre en relation une association sportive ou une société sportive et un sportif dans le but de conclure un contrat sportif, tel que visé à l'article 14 de la présente loi ;
• mettre en relation une association sportive ou une société sportive et un cadre sportif dans le but de conclure un contrat d'encadrement rémunéré d'une activité sportive ; • mettre en relation un organisateur de compétition ou de manifestation sportive et un sportif, une association sportive ou une société sportive dans le but de conclure un contrat de participation à une compétition ou manifestation sportive ;