Arrêté n° 2515-10 du 23 août 2010
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada lI 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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N° 5888 - 26 kaada 1431 (4-11-2010)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada Ii 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat - série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
«........
«- Laurea in architettura-Universita Degli studi di Ferrara-Italie ». ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Kabat, le 12 ramadan 1431 (23 août 2010).
AHMED AKHCUICHINE.
Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5887 du 23 knada 1431 (1° novembre 2010).
-...--
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres ei de la recherche scientifique n° 2515-10 du 12 ramadan 1431 (23 août 2010) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 noverbre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences des diplômes en sciences, techniques, ingénierie et architecture du 9 juillet 2010,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995), est n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier: - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat - série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
.....
«- Master of architecture of building and construction délivré par « Kharkiv state technical University of construction and « architecture - Ukraine le 26 juin 2009. assorti du bachelor of « architecture délivré par la même université. »
-
2009
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 ramadan 1431 (23 août 2010).
AHMED AKHCHICHINE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5887 du 23 kaada 1431 (1° novembre 2010).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2516-10 du 12 ramadan 1431(23 août 2010) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada lI 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivnients au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;
Après avis du consuil national de l'Ordre national des Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences des diplômes en sciences, techniques, ingénierie et architecture du 9 juillet 2010,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé D° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat - série scientifique ou technique ou d'un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
..... .... «- Hochschulgrad diplom - Ingenieurin (Fachhochschule) Dipl- « Ing (FH) studiengang architektur - Fachhochschule Karlsruhe - « Hochschule fur technik - University of applied sciences - « Allemagne. »
ART, 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 ramadan 1431 (23 août 2010).
AHMED AKHCHICHINE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5887 du 23 kaada 1431 (1" novembre 2010).
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes