Arrêté n° 2394-10 du 10 août 2010
portant agrément de la société « Pépinière Taddart» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
commence sur cette page
portant agrément de la société « Pépinière Taddart» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
commence sur cette page
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime • n° 2395-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) portant
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 5888 - 26 kaada 1431 (4-11-2010)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Phyto Beht », dont le siège social sis 3, avenue Maghreb El Arabi, Sidi Slimane, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de maïs et des semences standard de légumes.
ART: 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 859-75 et 971-75, la société « Phyto Beht» est tenue de déclarer mensucilement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes dedites semences.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaabane 1431 (10 août 2010).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5887 du 23 kaada 1431 (1º" novembre 2010).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2394-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) portant agrément de la société « Pépinière Taddart» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
2013
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Pepinière Taddart », dont le siège social sis Hay El Massoudia 294, Taza, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin: officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nº2110-05 et n° 2099-03, la société « Pépinière Taddart » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produito dinicoianes ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la régiementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaabane 1431 (10 août 2010).
AzIz AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5887 du 23 kaada 1431 (1e" novembre 2010).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime • n° 2395-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) portant
agrément de la société « Agrinov » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant i i n° j-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notammeni ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz, tel qu'ii a été modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramacian 1411 (5 avril 1991) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs;
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08 pourtant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs