BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5888 du 4 novembre 2010

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2014

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° S62-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perpe rii fourrager, vesce et lupins) ;

Va l'arrete du mmisto de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant. homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des seinences de toumesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire 0° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ; ...:

Vu l'arrêté du ministre de l'agricuiture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Marco, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICIE PREMIER. -. La société « Agrinov », dont le siège social sis 9l, rue Erradi Slaoui, Belvédère, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de mais, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3:- Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 860-75, 859-75, 862-75, 857-75, 858-75, 971-75 et 2101-03, la société « Agriney » est tenue de déclarer, semestriellement pour la pomme de lerre et mensuellement pour les autres espèces, à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdits semences et plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernani la commercialisation des semences et des plants.

N° 5888 - 26 kaada 1431 (4-11-2010)

• ART. 5! ART. 5!.- Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 chaabane 1431 (10 août 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5887 du 23 kaada 1431 (1€" novembre 2010).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime #° 2396-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) portant agrément de la société « Cosumagri » pour commercialiser des boutures contrôlées de la cions à sucre.

• LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

in Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2185-01 du 9 chaoual 1422 (25 décembre 2001) portant homologation du règlement

boutures de la canne à sucre,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La société « Cosumagri», dont le siège social sis 8, rue El Mouatamid Ibnou Abbad, Roches Noires, Casablanca, est agréée pour commercialiser des boutures contrôlées de la canne à sure.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n°2185-01 du 9 chaoual 1422 (25 décembre 2001), la société « Cosumagri » est tenue de déclarer un mois après chaque cycle de plantation à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires les quantités produites et commercialisées ainsi que le lieu de destination, par variété et par catégorie des dites boutures.

• ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chagré de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 chaabane 1431 (10 août 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5887 du 23 kaada 1431 (1°" novembre 2010).

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