BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5892 du 18 novembre 2010

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N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)

BULLETIN OFFICIEL

ROYAUME DU MAROC

maille he

2055

ENGAGEMENT D'IMPORTATION (1) 5'pimy4 algels (1) DECLARATION PREALABLE D'IMPORTATION

MINISTERE CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR

IMPORTATEUR

N° R.C.

Centre R.C

EXPEDITEUR

Montant total en devises Modalities de palemeuts Condition de livraison

Désignation commerciale des marchandises

Date, cachet et algnature de l'importateur ....

N° et date d'enregistrement (2)

2, Avis du Département Technique

LICENCE D'IMPORTATION *35l1 Siege social

• Adresse üt gall Identifixat fiscal

Taxe Professionnelle Light doriall

Bureau douanier

Pays de provenance Pays d'origine

*15y1 2,45 Pays de provenance

N° de nomenciature dounnière Rézime douanier

Poids net

Unités complémentaires

(2) Jamel duls at, Validité (2)

Du : Au : : 11

Décision du Ministère Chargt du Commerce Extérieur

Banque domiciliataire

IMPUTATIONS DOUANIERES 15 et ciell

Code bureau Emargement N° et date D.U.M

(1) Rayer les mentions inutiles (2) Réservo au Ministère chargé du Commerce Extérieur

satell tout

Date d'imputation Quantité Valeur

Formal 210 mm'* 297 mm

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5889 du 1er hija 1431 (8 novembre 2010).