N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)
BULLETIN OFFICIEL
ROYAUME DU MAROC
maille he
2055
ENGAGEMENT D'IMPORTATION (1) 5'pimy4 algels (1) DECLARATION PREALABLE D'IMPORTATION
MINISTERE CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR
IMPORTATEUR
N° R.C.
Centre R.C
EXPEDITEUR
Montant total en devises Modalities de palemeuts Condition de livraison
Désignation commerciale des marchandises
Date, cachet et algnature de l'importateur ....
N° et date d'enregistrement (2)
2, Avis du Département Technique
LICENCE D'IMPORTATION *35l1 Siege social
• Adresse üt gall Identifixat fiscal
Taxe Professionnelle Light doriall
Bureau douanier
Pays de provenance Pays d'origine
*15y1 2,45 Pays de provenance
N° de nomenciature dounnière Rézime douanier
Poids net
Unités complémentaires
(2) Jamel duls at, Validité (2)
Du : Au : : 11
Décision du Ministère Chargt du Commerce Extérieur
Banque domiciliataire
IMPUTATIONS DOUANIERES 15 et ciell
Code bureau Emargement N° et date D.U.M
(1) Rayer les mentions inutiles (2) Réservo au Ministère chargé du Commerce Extérieur
satell tout
Date d'imputation Quantité Valeur
Formal 210 mm'* 297 mm
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5889 du 1er hija 1431 (8 novembre 2010).