N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Sur proposition du conseil de l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès ;
Après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 7 kaada 1431 (16 octobre 2010),
DÉCRÈTE :
Chapitre premier
Organisation de la formation, régime des études et
modalités d'évaluation
ARTICLE PREMIER. - La formation au sein de l'Ecole nationale de l'agriculture de Meknès est organisée en cycles, filières et modules.
Les cycles de formation sont fixés comme suit : - le cycle d'ingénieur ;
- le cycle de master ;
- le cycle de doctorat.
ART. 2. - L'Ecole assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants :
- diplôme d'ingénieur d'Etat ;
- diplôme du master ;
- diplôme du master spécialisé ;
- diplôme du doctorat.
ART. 3. - L'accès au cycle d'ingénieur s'effectue après les deux années préparatoires qui ont pour but l'acquisition des connaissances scientifiques et des méthodes nécessaires à la poursuite des études.
ART. 4. - Un cahier des normes pédagogiques nationales fixe pour les deux années préparatoires:
- la définition de la filière, les modules la composant et les
éléments de son descriptif ;
-la définition du module, son volume horaire et les
éléments de son descriptif ;
-les conditions d'accès, les régimes des études et des
évaluations.
ART. 5. - Le cycle d'ingénieur dure six semestres après les deux années préparatoires. Il est sanctionné par le diplôme d'ingénieur d'Etat dans le domaine des sciences agronomiques. La liste des domaines de formation peut être modifiée ou complétée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
ART. 6. - Pour le cycle d'ingénieur, un cahier de normes pédagogiques nationales fixe :
- la définition de la filière, les modules la composant, son
tronc commun et les éléments de son descriptif ; - la définition du module, son volume horaire et les
éléments de son descriptif ;
- les conditions d'accès, les régimes des études et des
évaluations.
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ART. 7. - Le cycle de master dure quatre semestres, il est sanctionné par l'un des diplômes suivants :
- le master pour les filières générales ;
- le master spécialisé pour les filières spécialisées.
ART. 8. - Un cahier des normes pédagogiques nationales du master et du master spécialisé fixe :
- la définition de la filière, les modules la composant, son
tronc commun et les éléments de son descriptif ;
-la définition du r module, SOn volume horaire et les éléments de son descriptif ;
- les conditions d'accès, les régimes des études et des
évaluations.
ART. 9. - Le cycle de doctorat dure trois ans après le master ou le master spécialisé ou un diplôme reconnu équivalent ou l'un des diplômes nationaux dont la liste est fixée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
La durée du cycle de doctorat peut être prorogée exceptionnellement d'un an ou de deux ans maximum, conformément aux dispositions du cahier des normes pédagogiques nationales, prévu à l'article 10 ci-dessous.
ART. 10. - Un cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de doctorat fixe :
- les conditions d'accès ;
- les modalités du déroulement de la préparation des travaux de recherche et de soutenances ;
- l'organisation et la procédure de l'encadrement pédagogique.
ART. 11. - Les cahiers des normes pédagogiques visés aux articles 4, 6, 8 et 10 sont approuvés par arrêtés conjoints de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
ART. 12. - La liste des filières accréditées est fixée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
Chapitre I1 Dispositions diverses et transitoires
ART. 13. - Les candidats de nationalité étrangère sont admis à l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès dans les mêmes conditions que les élèves de nationalité marocaine et dans la limite des places disponibles, conformément aux textes réglementaires en vigueur.