N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)
BULLETIN OFFICIEL
2024
ART. 10. - La durée du cycle docteur vétérinaire spécialiste sera fixée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
ART. 11. - Le cycle de master dure quatre semestres et il est sanctionné par l'un des diplômes suivants selon la nature de la filière suivie :
- le master pour les filières générales ;
- le master spécialisé pour les filières spécialisées.
ART. 12. - Un cahier des normes pédagogiques nationales du master et du master spécialisé fixe :
- la définition de la filière, les modules la composant, son
tronc commun et les éléments de son descriptif ;
- la définition du module, son volume horaire et les
éléments de son descriptif ;
- les conditions d'accès, les régimes des études et des
évaluations.
ART. 13. - Le cycle de doctorat dure trois ans après le master ou le master spécialisé ou un diplôme reconnu équivalent ou l'un des diplômes nationaux dont la liste est fixée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
Cette durée peut être prorogée, exceptionnellement, d'un an ou de deux ans maximum, conformément aux dispositions du cahier des normes pédagogiques nationales, prévu à l'article 14 ci-dessous.
ART: 14. - Un cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de doctorat fixe :
- les conditions d'accès ;
- les modalités du déroulement de la préparation des
travaux de recherche et de soutenances ;
- l'organisation et la procédure de l'encadrement pédagogique.
ART. 15. - Les cahiers des normes pédagogiques visés aux articles 4, 6, 12 et 14 sont approuvés par arrêtés conjoints de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
ART. 16. - La liste des filières accréditées est fixée par arrêté arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée l'agriculture, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de coordination et avis de la de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
Chapitre Il
Dispositions diverses et transitoires
ART. 17. - Les candidats de nationalité étrangère sont admis à l'institut dans les mêmes conditions que les élèves de nationalité marocaine et dans la limite des places disponibles, conformément aux textes réglementaires en vigueur.
ART. 18. - les étudiants régulièrement inscrits pour préparer le doctorat ès sciences agronomiques antérieurement à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », disposent à titre exceptionnel et dérogatoire d'une période de trois ans, à compter de la date de publication du présent décret, pour soutenir leur thèse. Les candidats qui n'auront pas soutenu leur thèse à l'expiration de ce délai, seront admis à poursuivre la préparation du doctorat prévu à l'article 13 ci- dessus.
ART. 19.- Les dispositions du présent décret, relatives au cycle d'ingénieur, sont applicables à compter de l'année universitaire 2004 - 2005.
Les étudiants régulièrement inscrits antérieurement antérieurement à l'année universitaire 2004-2005, pour préparer le diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan Il, poursuivront leurs études sur la base d'une durée de quatre années de formation après les deux années préparatoires.
ART. 20. - Sous réserve des dispositions transitoires visées aux articles 18 et 19 ci-dessus, les dispositions du décret n° 2-73-554 du 10 hija 1393 ( 4 janvier 1974) relatif aux conditions d'admission à l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, ainsi qu'à la durée des études et aux conditions d'obtention des diplômes délivrés par cet institut, sont abrogées.
ART. 21. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 kaada 1431 (25 octobre 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture
et de la pêche maritime,
AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
AHMED AKHCHICHINE.
Décret no 2-09-125 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) fixant les durées des cycles de formation dispensés à l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès, ainsi que les diplômes correspondants.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 27 ;
Vu le dahir du 8 hija 1364 (14 novembre 1945) relatif à l'Ecole marocaine d'agriculture ;
Vu le dahir n° 1-57-241 du 7 rabia I 1377 (2 octobre 1957) relatif au changement de dénomination de l'Ecole marocaine d'agriculture en Ecole nationale d'agriculture de Meknès ;
Vu le décret n° 2-03-201 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;