BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5892 du 18 novembre 2010

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N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)

BULLETIN OFFICIEL

2023

TEXTES GENERAUX

Nomination du directeur général

de Barid Al Maghrib

Par dahir n° 1-09-217 du 8 rabii | 1431 (23 février 2010) M. Ahmed Amin Benjelloun Touimi a été nommé directeur général de Barid Al Maghrib à compter du 23 septembre 2009.

Nomination du directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion

Par dahir n° 1-09-241 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) M. Anass Houir Alami a été nommé directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion à compter du 13 juin 2009.

Décret n° 2-09-124 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) fixant les durées des cycles de formation dispensés à l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, ainsi que les diplômes correspondants.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 27 ;

Vu le décret royal n° 513-67 du 9 moharrem 1388 (8 avril 1968) portant création de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan Il, tel qu'il a été modifié et complété;

Vu le décret n° 2-03-201 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;

Sur proposition du conseil de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ;

Après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 7 kaada 1431 (16 octobre 2010),

DÉCRÈTE :

Chapitre premier

Organisation de la formation, régime des études et modalites d'evaluation ARTICLE PREMIER. - La formation au sein de l'Institut l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan Il est organisée en cycles, filières et modules.

Les cycles de formation sont fixés comme suit : - le cycle d'ingénieur ;

- le cycle de docteur vétérinaire ;

- le cycle de docteur vétérinaire spécialiste ; - le cycle de master;

- le cycle de doctorat.

ART. 2. - l'Institut assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants :

- diplôme d'ingénieur d'Etat ;

- diplôme de docteur vétérinaire ;

- diplôme de docteur vétérinaire spécialiste ;

- diplôme du master ;

- diplôme du master spécialisé ;

- diplôme du doctorat.

ART. 3. - L'accès au cycle d'ingénieur et au cycle de docteur vétérinaire s'effectue après les deux années préparatoires qui ont pour but l'acquisition des connaissances scientifiques et des méthodes nécessaires à la poursuite des études.

ART. 4. - Un cahier des normes pédagogiques nationales fixe pour les deux années préparatoires :

- la définition de la filière, les modules la composant, son

tronc commun et les éléments de son descriptif ;

- la définition du module, son volume horaire et les éléments de son descriptif ;

- les conditions d'accès, les régimes des études et des

évaluations.

ART. 5. - Le cycle d'ingénieur dure six semestres après les deux années préparatoires. Il est sanctionné par le diplôme d'ingénieur d'Etat dans les domaines suivants :

- les sciences agronomiques ;

- la topographie ;

- les industries agricoles et alimentaires ;

- le génie rural.

La liste des domaines de formation peut être modifiée ou complétée par arrêté conjoint de l'autorité gouverementale chargée de l'agriculture, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.

ART. 6. - Pour le cycle d'ingénieur, un cahier des normes pédagogiques nationales fixe :

- la définition de la filière, les modules la composant, son tronc commun et les éléments de son descriptif ;

-la définition du module, son volume horaire et les éléments de son descriptif;

- les conditions d'accès, le régime des études et des

évaluations.

ART. 7. - L'enseignement dispensé par l'Institut au titre de la formation vétérinaire comprend, outre les deux années années préparatoires, huit semestres d'études.

ART. 8. - Au terme de la dernière année d'études vétérinaires, un certificat de fin d'études peut être délivré aux étudiants ayant satisfait aux examens.

ART. 9. - La formation vétérinaire est sanctionnée par le diplôme de docteur vétérinaire délivré au terme de la sixième année aux étudiants ayant satisfait aux examens et soutenu avec succès la thèse de doctorat en médecine vétérinaire.

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