d'intermédiation et une force de proposition de réforme des organes administratifs et d'amélioration de leur statut juridique, une véritable institution de médiation et de conciliation à travers ses démarches amiables conduisant à des solutions équitables et justes aux différends surgissant entre les deux parties ainsi qu'aux problèmes épineux nécessitant des compromis bien équilibrés. S'ajoute à cela bien entendu son action soutenue de sensibilisation et de moralisation des organes publics.
Les chiffres statistiques et les indicateurs généraux et détaillés, qui vont suivre offrent un aperçu des principales données relatives au bilan des plaintes et doléances reçues par Diwan Al Madhalim durant 2008-2009, ainsi que des Al Madhalim conclusions essentielles découlant de leur analyse.
ler Axe : Les données globales
Le total des plaintes et doléances enregistrées à Diwan Al Madhalim au titre des années 2008 et 2009 a atteint 3456, avec un fléchissement durant la première année (soit 1935 plaintes), rapproché de 2007 (2445 plaintes), tandis que 2009 a été marquée par une baisse remarquable et significative puisque les plaintes reçues en cours d'année n'ont guère dépassé les 1521.
Ces plaintes ont fait l'objet d'étude documentaire et juridique avant d'être ventilées pour recevoir la décision appropriée selon leur cas : le classement, le regroupement des pièces au sein d'un seul et même dossier quand il s'agit de plaintes à répétition, l'irrecevabilité, la demande d'éléments complémentaires, la transmission à l'administration concernée, ou encore l'information et l'orientation des plaignants, voire la saisine du Conseil consultatif des droits de l'Homme selon une procédure bien établie entre les deux institutions.
Le choix retenu pour chaque cas d'espèce dépend des rocédures et des critères retenus découlant des dispositions du règlement intérieur.
Le tableau (1) ci-après donne la répartition faite durant la période sus indiquée.
1.- Données globales concernant les plaintes et doléances enregistrées en 2008-2009.
NOMBRE
CATEGORIES DE PLAINTES TOTAL!
ET DOLEANCES
2008 2009
Plaintes classées 157 35 192
Plaintes à répétition regroupées 70 46116
Plaintes irrecevables 472 370842
Demandes de données supplémentaires 26 7197
Plaintes transmises aux administrations 1063 9171980
concernées •
Plaintes transmises au C.C.D.H 100 63163
Plaintes ne concemant pas Diwan Ai Madhalim 47 1966
i dont les auteurs ont été informés 'et
orientés vers des organismes non
administratifs
Total général 1935 1521 3456
Total après déduction 1865 14753340
des plaintes à répétition regroupées
De la lecture de ce tableau on peut retenir les conclusions suivantes:
1 - L'augmentation sensible du nombre de plaintes et doléances répondant aux conditions de recevabilité avec un pourcentage de 57 % du total enregistré.
C'est un critère de l'évolution qualitative et d'une meilleure compréhension des compétences, du rôle et du domaine d'intervention de l'institution.
2 - Le pourcentage d'irrecevabilité a dépassé les 24% du total au terme d'une tendance soutenue puisque de 12,53 % en 2004, leur pourcentage dans la totalité des plaintes reçues est passé successivement à 21 % en 2006, 24 % en 2008 pour se stabiliser à 24,33 % en 2009.
Cette tendance interpelle logiquement sur ses véritables raisons. Le deuxième chapitre de cette partie du rapport tentera d'y répondre à l'occasion de l'analyse des résultats de traitement des dossiers.
A titre tout à fait indicatif on peut avancer que l'une des explications plausibles concerne l'incapacité de beaucoup de plaignants à fournir tous les documents indispensables à l'appui des préjudices allégués qui les ont conduit à s'adresser à Diwan Al Madhalim, sachant qu'elle agit à leur propos avec beaucoup de souplesse en insistant en cas de besoin sur la nécessité d'apporter des données complémentaires, des documents justificatifs ou du moins relatifs à l'objet de leur démarche.
3 - Les services d'accueil au siège de l'institution ont reçu durant les deux années en cause 7192 personnes arrivant de différentes régions du pays pour déposer leurs plaintes, afin de les informer et les orienter le cas échéant, tout en leur apportant l'assistance administrative et juridique nécessitée par les cas soulevés.
Partant de ces conclusions on peut dire que la ventilation des plaintes selon leur nature permet de dégager une tendance générale chez les plaignants, significative du genre de difficultés affrontées dans leurs relations avec les administrations publiques.
Le tableau 2 ci-après permet d'en saisir la portée
CATEGORIE DE PROBLEMES SOULEVES DANS LES PLAINTES ET DOLEANCES ENREGISTREES AU TITRE DES ANNEES 2008-2009
NOMBRE
NATURE DES AFFAIRES TOTAL!
2008 2009
Affaires à caractère administratif 996 8411837
Affaires à caractère foncier 457 332789
Affaires à caractère financier 194 143337
Affaires de non exécution des décisions 98 84182
judiciaires à l'encontre de l'administration
Affaires concernant les droits de l'Homme 100 63163
Affaires concernant la corruption 7 7
Divers 13 12
Total 1865 1475 3340