BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5899-bis du 13 décembre 2010

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N° 5899 bis - 7 moharrem 1432 (13-12-2010)BULLETIN OFFICIEL

Des conclusions liminaires s'imposent à la lecture de ces données :

1- la prépondérance des affaires à caractère administratif qui représentent environ 55 % du total enregistré ;

2- la problématique foncière et les conflits y relatifs occupent la seconde place dans le tableau des priorités avec un pourcentage de 23,5 %;

3 - parmi les différends avec les administrations financières, le contentieux fiscal occupe la troisième place chez les plaignants avec un pourcentage dépassant les 10% ;

4 - malgré l'atténuation de l'attitude, fort critiquable, du refus d'exécuter les jugements prononcés à l'encontre de l'administration, cette catégorie de plaintes demeure préoccupante puisque leur nombre a atteint 182 plaintes soit environ 5,5 % du total enregistré.

Ce recul, tout relatif, perd de sa signification réelle quand on sait que les jugements de même nature prononcés au cours des années précédant les deux exercices, objet du présent rapport, n'ont pas encore reçu l'exécution attendue, et l'exécution s'accumulent obligatoirement d'où la nécessité d'y remédier par les moyens les plus opportuns.

Quant à la répartition géographique des plaintes, dont la carte est décrite dans le tableau 3, elle révèle que sept régions du royaume ont accaparé la moitié des plaintes enregistrées.

Tableau (3) : répartition géographique des plaintes enregistrées au titre des années 2008-2009 selon les régions du Royaume :

NOMBRE DE PLAINTES

REGION TERRITORIALE ENREGISTEES TOTAL

2008 2009

Oriental 226 148 374

Meknès Tafilalt 167 196 363

Rabat salé Zemour Zaers 177 133310

Grand Casablanca 170 120 290

Sous Massa Draa 147 116 263

Laayoune, Boujdour, Sakia Hamra 114 124238

Tanger Tétouan 116 95 211

Marrakech Tensift Haouz 119 78197

Doukkala Abda 93 67 160

Tadla Azilal 93 64 157

Taza Al Hoceima, Taounat 80 69149

Chaouia, Ourdigha 80 61 141

Fès, Boulmane 92 47 139

Gharb, Chrarda, Beni Hissan 77 51128

Guelmim-Smara 45 33 78

Oued Dahab-Lagouera 10 9 19

Marocains de l'Etranger 54 61115

Etrangers au Maroc 5 3 8

Total 1865 1475 3340

2099

Il convient à ce propos de noter la confirmation de l'augmentation de la part des régions de l'oriental et de Meknès Tafilalt qui occupent les premiers rangs du tableau de la répartition régionale en dépassant les régions de Casablanca, et de Rabat Salé Zemours-Zaers. L'explication logique est donnée à priori par la politique de proximité lancée par l'institution en créant une délégation à Meknès pour permettre aux citoyens de présenter leurs plaintes directement et localement sans prendre la peine de se rendre au siège central de Rabat.

Zème Axe :

Il a été expliqué auparavant que l'ensemble des plaintes et doléances enregistrées à Diwan Al Madhalim durant la période 2004-2009, soit 26.576, peuvent être reparties en trois sous ensembles successifs en baise régulière conséquente.

2004 - 2005 = 59 % du total reçu

2006 - 2007 = 25%

2008 - 2009 = 14%

Par contre les plaintes recevables ont connu une tendance opposée grâce aux programmes de communication et de sensibilisation menés par l'institution. Leur part respective a connu une croissance, passant de 29 % à plus de 94 % du total des plaintes enregistrées. Il en est de même des plaintes transmises aux départements ministériels concernés qui se sont élevées de 10,40 % en 2004 à plus de 60 % du total des plaintes recevables.

Cette évolution thématique est décrite sommairement dans le tableau (4) suivant :

ANNEES

PLAINTES 2004 2005 2006 2007 2008 |2009 TOTAL RECEVABLES ET

LEUR TRAITEMENT

CONSEQUENT

Plaintes transmises aux 376- 408 1602 1180 1063 9175555

administrations concernées

Plaintes ayant fait l'objet 01 - 17 30 26 71145

de demandes pour

complément de dossiers

Plaintes irrecevables 1514 495 994 53.8 467 3704378

Plaintes classées 820 531 560 401 1582505

Plaintes à répétition : 898/ 441 372 94 74 461925

regroupées

Total 3609 1875 3545 2252| 1788 143914508

Le nombre de plaintes irrecevables ou classées dépasse donc celui des plaintes transmises aux administrations concernées, malgré leur régression continue puisque leur total est passé de 2334 en 2004 à 405 plaintes en 2009. Quant aux plaintes et doléances ayant fait l'objet d'information et d'orientation dés la réception aux bureaux d'accueil ou lors de leur examen effectif on remarque l'effort exceptionnel fourni à leur égard par l'institution afin d'assister les intéressés et leur indiquer les procédures à suivre et les organismes concernés réellement par leurs dossiers.

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