N° 5900 - 10 moharrem 1432 (16-12-2010)
BULLETIN OFFICIEL
2132
- encourager l'investissement agricole et la structuration de la chaîne de production, de commercialisation et de valorisation des produits du palmier dattier, notamment dans le cadre de partenariat avec les différents intervenants ; - encourager la rationalisation de la gestion des ressources
en eau et leur valorisation, et lutter contre la désertification et l'ensablement ;
- encourager la recherche scientifique relative à la protection et au développement du palmier dattier et à la valorisation de ses produits, ainsi qu' aux écosystèmes des oasis, et veiller à la mise en place d'un système de prévision des risques et de l'impact des changements climatiques sur ces zones et leur environnement ;
-mettre en place des instruments nécessaires pour. l'élaboration, l'exécution, le suivi et l'évaluation des projets réalisés, en coordination et en collaboration avec l'autorité gouvernementale de tutelle, notamment dans les domaines de l'aménagement hydro-agricole des zones précitées, l'extension des plantations du palmier dattier et le développement des autres espèces végétales et du cheptel adaptés aux écosystèmes oasiens.
2 - Concernant les aires géographiques de l'arganier : - réaliser les opérations d'extension des peuplements
d'Arganier conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives au domaine forestier ;
- réaliser ou superviser la réalisation de projets pour la valorisation, la commercialisation, l'encouragement et la labellisation des produits de l'arganier, notamment dans le cadre de contrats-programmes ou de conventions à conclure avec l'Agence ;
- structurer les filières de production et de commercialisation des produits de l'arganier dans le cadre du partenariat avec les différents acteurs et notamment les populations concernées ; - encourager la recherche scientifique relative à la protection et
au développement de l'arganier et la valorisation de ses produits.
Article 5
Pour la réalisation des missions relatives au développement des zones de son intervention visées à l'article 3 ci-dessus, l'Agence prend toutes les mesures nécessaires et notamment :
- réalise les études techniques, socio-économiques et environnementales nécessaires ;
- élabore en coordination avec les départements ministériels et les organismes concernés les programmes socioéconomiques, notamment ceux relatifs à la réalisation d'infrastructures et les équipements de base dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la formation professionnelle, de la santé, de l'habitat, du tourisme, de l'artisanăt et des services et ce notamment, par la conclusion de contrats-programmes ou de conventions ; - participe à l'élaboration et à la réalisation des projets de
développement local visant l'amélioration des conditions de vie des populations de ces zones et les inciter à organiser leur activité en en vue vue de développer leur production et améliorer leurs revenus.
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-propose au gouvernement toute mesure législative et réglementaire en vue d'inciter et d'appuyer toutes initiatives pour le développement de ces zones ;
- organise des campagnes de communication, de sensibilisation
et d'information en faveur des investisseurs et des différents intervenants pour la réalisation des programmes de développement de ces zones.
Chapitre III Organes d'administration et de gestion Article 6
Le siège de l'Agence est fixé par décision de son conseil d'administration.
L'Agence peut créer des représentations régionales et locales dans les diverses zones de son intervention visées à l'article 3 ci-dessus et ce conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
L'Agence est administrée par un conseil d'administration présidé par le Premier ministre ou l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet ct qui se compose :
- de représentants de l'administration ;
- de représentants des établissements publics nationaux et régionaux désignés par voie réglementaire, concernés par l'activité de l'Agence ;
- d'experts dans le domaine du développement des oasis et
de leurs écosystèmes et dans le domaine de l'arganier. Le nombre des experts et les modalités de leur désignation sont fixés par voie réglementaire.
Le conseil d'administration peut inviter à assister à ses réunions, à titre consultatif, toute personne physique ou morale dont il juge la participation utile.
Le conseil peut décider la création parmi ses membres, de tout comité dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer partie de ses pouvoirs et attributions.
Article 8
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence.
A cet effet, le conseil est chargé notamment de :
- approuver le plan stratégique, les programmes et projets
de développement relatifs aux zones oasiennes et aux aires géographiques de l'arganier ainsi que les contrats-programmes et les conventions proposés par le comité d'orientation stratégique prévu à l'article 10 ci-après ;
- élaborer l'organigramme de l'Agence fixant les structures
organisationnelles et leurs attributions ;
- élaborer le statut du personnel de l'Agence fixant les
conditions de recrutement et le régime des salaires et des indemnités ainsi que la carrière professionnelle du du personnel ;