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BO n° 5906 du 6 janvier 2011

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N° 5906 - 1er safar 1432 (6-1-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Art. 4. - Conformément aux dispositions du c) de l'article 4 du décret précité n° 2-07-230, la pêche des petits pélagiques dans la pêcherie visée à l'article premier ci-dessus est interdite en permanence dans les conditions suivantes :

1 - sur une distance de 2 milles marins calculés à partir des lignes de base, pour les senneurs d'une jauge brute supérieure à 2 unités de jauge et égale ou inférieure à 150 unités ;

2 - sur une distance de 6 milles marins calculés à partir des lignes de base, pour les senneurs et les chalutiers pélagiques ou semi-pélagiques d'une jauge brute supérieure à 150 unités de jauge et pratiquant la pêche fraîche ou réfrigérée ;

3 - sur une distance de 15 milles marins calculés à partir des lignes de base, pour tous les navires autres que ceux visés aux 1 et 2 ci-dessus y compris les chalutiers pélagiques congélateurs.

ART. 5. - Dans la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique sud, sont seuls autorisés les engins de pêche suivants :

- la senne tournante ou coulissante d'une dimension maximale de 1000 mètres de longueur et 140 mètres de chute ;

- le chalut pélagique ou semi-pélagique constitué de filets

dont la plus petite maille est égale ou supérieure à 40 - millimètres de côté.

Toutefois, ce chalut ne peut être utilisé que par les chalutiers pélagiques ou semi-pélagiques dont le tonnage est supérieur à 150 unités de jauge brute.

La poche de ce chalut pélagique ou semi-pélagique peut être renforcé par une nappe d'un maillage minimal de 400 millimètres de maille étirée et par des erses espacées d'au moins un mètre et demi les unes des autres, à l'exception de l'erse située à l'arrière de la poche de chalut qui ne peut être placée à moins de deux mètres de la fermeture de cette poche.

Le renforcement ou le doublage de la poche du chalut pélagique ou semi-pélagique par tout autre dispositif est interdit.

ARt. 6. - Le chalut pélagique ou semi-pélagique utilisé de manière à traîner au fond ou tiré par plusieurs navires est interdit.

ART. 7. - Dans la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique sud, seule la pêche des espèces des petits pélagiques visées à l'article 2 du décret précité n° 2-07-230 est autorisée.

Toutefois, la capture d'autres espèces appelées « captures accessoires » est autorisée dans une limite de 5% du volume total des captures effectuées par le navire concerné au cours d'une même marée.

ART. 8. - Seules les espèces suivantes peuvent constituer des captures accessoires :

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ESPECES - NOM FRANÇAIS NOM SCIENTIFIQUE

Auxide Auxis thazard

Thonine commune Euthynnus alletratus Bonite à ventre rayé, listao Katsuwonus pelamis Palomette Orcynopsis unicolor Bonito à dos rayé Sarda sarda

Thazard blanc Scomberomorus tritor Carangues Caranx sp

Comète Decapterus rhonchus Liches Lichia sp

Sériole Seriola

Palomine Trachinotus ovatus Poisson pilote Naucrates ductor Fiatoles Stromateus fiatola Orphie, aiguille Belone sp

Sanglier et antigonie Capros sp

Catagnole Brama brama

Bécasse de mer Macroramphus sp . Barracudas Sphyraenea sp Sabre argenté Lepidopus codatus Sabre commun Trichiurus lepturu

ART. 9. - Les licences de pêche délivrées aux navires autorisés à pêcher les petits pélagiques dans la pêcherie visée à l'article premier ci-dessus portent la mention « Licence de pêche : pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique sud ».

ART. 10. - Le journal de pêche attaché au navire prévu à l'article 6 du décret précité n° 2-07-230 doit être établi conformément au modèle prévu à l'annexe 1 du présent arrêté.

ART. 11. - Les capitaines et patrons des navires de pêche exerçant dans la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique sud doivent débarquer la totalité de leurs captures dans le ou les ports indiqués sur leur licence de pêche et doivent effectuer les déclarations prévues à l'article 7 du décret précité n° 2-07-230 sur l'imprimé établi conformément au modèle joint à l'annexe 2 du présent arrêté.

ART. 12. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel .

Rabat, le 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

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