Arrêté n° 2056-10 du 22 mars 2010
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Lalla Mimouna Nord» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
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accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Lalla Mimouna Nord» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
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accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Laila Mimouna Sud » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cirele Oil Maroc Limited ».
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5906 - 1er safar 1432 (6-1-2011)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Lalla Mimouna Nord» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1551-10 du 21 rabii I 1431 (8 mars 2010) approuvant l'accord pétrolier « Lalla Mimouna » conclu, le 9 safar 1431 (25 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ».
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Lalla Mimouna Nord » déposée, le 25 janvier 2010, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Lalla Mimouna Nord ».
ART. 2. - Les limites du permis, visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1371,2 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 18 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X Y
1 Intersection/Côte 500000 2 450000 500000 3 450000 458700 4 460000 458700 5 460000 443000
459000 443000 459000 446000 458000 446000 458000 449000 455000 449000 455000 451400 454000 451400 454000 453000 450000 453000 450000 452000 444000 452000 444000 460000 Intersection/Côte 460000
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 18 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Lalla Mimouna Nord » est délivré pour une période initiale de trois ans à compter du 22 mars 2010.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rabii II 1431 (22 mars 2010).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Laila Mimouna Sud » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cirele Oil Maroc Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a • été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1551-10 du 21 rabii I 1431 (8 mars 2010) approuvant l'accord pétrolier « Lalla Mimouna » conclu, le 9 safar 1431 (25 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ».
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Lalla Mimouna Sud» déposée, le 25 janvier 2010, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Lalla Mimouna Sud ».
ART. 2. - Les limites du permis, visé à l'article premier ci- dessus, qui couvre une superficie de 840,1 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 58 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier « Lalla Mimouna» l'accord conclu, le 9 safar 1431 (25 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oit Maroc Limited ».