N° 5906 - 1er safar 1432 (6-1-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Points Y Intersection/Côte 460000
437000 460000 437000 458000 435000 458000 435000 453010 436010 453010 436010 451000 438000 451000 438000 452000 440000 452000 440000 453000 441000 453000 441000 445000 437000 445000 437000 446000 432000 446000 432000 434500 424500 434500 424500 438000 425000 438000 21 425000 439000 22 427000 439000 23 427000 440000
429000 440000 429000 446000 430000 446000 430000 448000 28 433000 448000 29 433000 450000 30 436000 450000 31 436000 453000 32 432000 453000
432000 452000 34 427000 452000 35 427000 454000
412000 454000 37 412000 451000
414000 451000 414000 450000 40 411000 450000
411000 448000 42 409000 448000
409000 444000 44 406500 444000 45 406500 440000 46 . 408000 440000
408000 438000 410000 438000 410000 436000 415000 436000 415000 430000 416000 430000 416000 427000 419000 427000 419000 422000 420000 422000 420000 416450 Intersection/Côte 416450
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b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 58 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Lalla Mimouna Sud » est délivré pour une période initiale de trois ans à compter du 22 mars 2010.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rabii II 1431 (22 mars 2010).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº2681-10 du 22 ramadan 1431 (2 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 467-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et « Anschutz Morocco Corporation ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 467-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1150-09 du 13 rabii Il 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « Ouezzane-Tissa 1 à 5 » au profit des sociétés. « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie et des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2525-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa », conlu le 4 rejeb 1431 (16 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 467-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco « Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy «Limited», le permis de recherche d'hydrocarbures dit « « Ouezzane-Tissa 1 ».