BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5906 du 6 janvier 2011

Page 22 sur 48

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

22

BULLETIN OFFICIEL

« Article 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 1 » « est délivré pour une période initiale de quatre années à compter « du 1er février 2007. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 ramadan 1431 (2 septembre 2010).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5901 du 14 moharrem 1432 (20 décembre 2010).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2682-10 du 22 ramadan 1431

(2 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (1°r février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1150-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « Ouezzane - Tissa de 1 à 5 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2525-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Ouezzane - Tissa » conlu, le 4 rejeb 1431 (16 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 468-07 du 12 moharrem 1428 (1ºr février 2007) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct « Petroleum Morocco Inc », « Anschutz. Morocco Corporation », « « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited », le « permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane -tissa 2 ».

« Article 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 2 » « est délivré pour une période initiale de quatre années à « compter du 1ª février 2007. »

N° 5906 - 1eT safar 1432 (6-1-2011)

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 ramadan 1431 (2 septembre 2010).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5901 du 14 moharrem 1432 (20 décembre 2010).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2683-10 du 22 ramadan 1431

(2 septembre 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1150-09 du 13 rabii Il 1430 (9 avril 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporation » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « Ouezzane -Tissa de 1 à 5 » au profit des sociétés « Longe Energy Limited » et « Transatlantic Maroc Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2525-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conlu, le 4 rejeb 1431 (16 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc», « Anschutz Morocco Corporation », « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 469-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct «Petroleum Morocco Inc», « Anschutz Morocco Corporation », « « Transatlantic Maroc Ltd » et « Longe Energy Limited », le « permis de recherche d'hydrocarbures dit « Ouezzane -tissa 3 ».

« Article 3. - Le permis de recherche « Ouezzane-Tissa 3 » « est délivré pour une période initiale de quatre années à « compter du 1er février 2007. »

Actes cités sur cette page