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Arrêté

Arrêté n° 2683-10 du 2 septembre 2010

du 22 ramadan 1431

L'essentiel

L'arrêté n° 2683-10 du 2 septembre 2010 du 22 ramadan 1431 est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 22 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2683-10
Date de l'acte
2 septembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5901 du 20 décembre 2010, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2683-102 septembre 2010 : Date de l'acte ; 6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 201120112 septembre 20106 janvier 20112 septembre 2010 : Date de l'acte6 janvier 2011 : Publication, BO n° 5906 du 6 janvier 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5906 du 6 janvier 2011, page 22

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BO n° 5906 du 6 janvier 2011, édition française : 48 pages, 42 actes.

  • Arrêté n° 2681-10 du 2 septembre 2010

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 467-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco

    page 21

  • Arrêté n° 2684-10 du 2 septembre 2010

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    page 23

Voir les 42 actes du BO n° 5906

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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