BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5906 du 6 janvier 2011

Page 34 sur 48

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

34

BULLETIN OFFICIEL

-. Itissalat Al Maghrib et Médi Telecom sur le marché de la terminaison mobile (voix et SMS) ;

- Itissalat Al Maghrib sur le marché des liaisons louées. Conformément à la réglementation, ces exploitants sont tenus de publier une offre technique et tarifaire (OTT) d'interconnexion, de tenir une séparation comptable et de respecter le principe de réplicabilité au niveau des offres de détail liées aux marchés de terminaison.

• Analyse des conventions de fourniture de services de télécommunications conclues entre Itissalat Al Maghrib et les organisines publics

L'ANRT a demandé à itissalat Al Maghrib de lui soumettre l'ensemble des conventions de fournitures de services de télécommunications qui le lient aux organismes publics nationaux. En effet, l'Agence souhaite vérifier la conformité de ces conventions avec la réglementation en vigueur et les principes de la libre et loyale concurrence. Cette analyse sera finalisée au cours de l'année 2010.

• Traitement des plaintes des consommateurs

L'ANRT réceptionne et étudie les plaintes et doléances déposées par les particuliers. Celles-ci sont examinées avec le plus grand soin et des réponses sont apportées aux consommateurs.

Ce chantier représente également un excellent outil de remontée d'informations sur le marché et permet à l'ANRT d'identifier les axes d'amélioration prioritaires pour le secteur. Elle peut ainsi y apporter les réponses réglementaires adéquates. Dans ce cadre, l'Agence a traité plus de 40 requêtes au cours de l'année 2009. Elles ont porté notamment sur la facturation, la conformité du débit internet réel au débit facturé, la relation contractuelle ou encore la concurrence déloyale.

4.4. - Audits des opérateurs

L'ANRT mène des actions d'audit des opérateurs pour s'assurer que leurs états de synthèse comptable reflètent, de façon régulière et sincère, les coûts, produits et résultats de chaque réseau exploité, ou de chaque service offert.

• Audit réglementaire des coûts, produits et résultats : L'audit réglementaire émet une opinion détaillée la cohérence des coûts avec les principes retenus par les textes réglementaires." En 2009, plusieurs missions d'audit des coûts ont été initiées ou complétées. Elles ont concerné l'ensemble des opérateurs.

• Normalisation des états de synthèse

La normalisation des états de restitution des coûts est revenus réglementaires est un chantier important à l'ANRT. Une mission d'assistance relative à cette question a ainsi été lancée en 2009.

L'objectif de cette mission est de définir un modèle normalisé pour les états de restitution qui offre une vue d'ensemble des coûts, revenus, éléments de réseau et services de chaque opérateur. Disposer de cet aperçu global permettra à

d'exercer encore plus efficacement son rôle de régulation, notamment au niveau du contrôle tarifaire et de l'audit réglementaire. Cette mission a abouti à la définition de plusieurs états qui feront l'objet d'une décision de l'ANRT.

• Audits opérationnels :

L'ANRT a réalisé, au cours du premier trimestre de l'année 2009, un audit opérationnel du réseau de Wana Corporate. Cet audit a traité de deux volets : un audit Revenue Assurance et un audit technique approfondi.

6 Notamment, les décrets 1025 et 1026 du 25 février 1998.

N° 5906 - 1°" safar 1432 (6-1-2011)

4.5. — Portabilité des numéros

La portabilité des numéros permet à tout abonné de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone. Elle permet de stimuler la concurrence et de promouvoir le développement du marché des télécommunications.

Lors de la demière session de son Conseil d'Administration, l'ANRT a présenté l'état de déploiement de la portabilité au Maroc et fait le constat du retard enregistré par le processus. L'Agence a également préconisé certaines mesures mesures pout améliorer le processus de portage et des actions à mettre en œuvre pour relancer ce chantier. Le Conseil d'administration a approuvé les recommandations de l'ANRT et il a chargé le Directeur Général de mener les travaux préparatoires pour activer la mise en place de la base de données centralisée de la portabilité des numéros (BDCPN).

A la suite d'une consultation nationale, certains opérateurs ne souhaitent pas que la gestion de la BDCPN soit confiée à un concurrent.

• Actions relatives à la portabilité entreprises par l'ANRT Pour concrétiser les décisions du Conseil d'Administration, l'ANRT a préparé le projet des termes de référence de la consultation pour la sélection d'une entité chargée de la mise en œuvre et la gestion de la BDCPN. Les Exploitants de Réseaux Publics des Télécommunications (ERPT) concernés ont été invités à émettre leurs avis sur ces termes de référence.

Sur le plan opérationnel, l'ANRT a mis en place un Comité de suivi de la mise en œuvre de la portabilité des numéros. Ce nouvel organe doit notamment finaliser les termes de référence de la consultation et piloter le processus de désignation de l'Entité chargée de la gestion de la BDCPN.

Les principaux obstacles qui continuent à s'opposer à la mise en œuvre effective de la portabilité des numéros sont :

- la divergence des avis des opérateurs. Certains ne jugent pas la mise en place de la BDCPN opportune, d'autres la jugent non prioritaire ;

-les spécificités du marché marocain de la téléphonie

mobile, dominé par les offres prépayées ;

- les coûts relatifs à la mise en œuvre de la BDCPN,

notamment pour l'opérateur historique qui devrait mettre à niveau son système d'information.

Pour essayer de lever ces obstacles, deux scénarios ont été soumis à l'appréciation du Conseil d'Administration :

* Scénario 1 :

Lancer rapidement, en faisant abstraction du contexte, la consultation relative à la sélection d'une Entité chargée de la gestion de la BDCPN. Celle-ci devant être opérationnelle fin 2010.

* Scénario 2 :

Tenter de résoudre d'abord, à court terme, les problèmes rencontrés avant de lancer, dans un second temps, la consultation pour la sélection de l'Entité chargée de la gestion de la BDCPN. Cette dernière devrait être opérationnelle courant 2011.

4.6. - Gestion du domaine Internet « .ma »

Le Législateur marocain a attribué à l'ANRT la mission de gérer et de réguler le domaine internet du Royaume du Maroc « .ma ».