BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5910 du 20 janvier 2011

Page 34 sur 109

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

82 BULLETIN OFFICIEL N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)

ANNEXE V CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Je soussigné (nom, prénom, adresse) ......... .........: - Constructeur ...................................... - Mandataire dûment accrédité de ................................:

certifie que

le véhicule prêt à l'emploi :

- en châssis-cabine

en châssis nu:

- pour un véhicule remorqué :

- pour un véhicule automobile :

- en VASP:

- non aménagé (genre TCP uniquement) :

est entièrement conforme au type-variante-version dont le prototype a fait l'objet du procèsverbal d'homologation N°..... .........du ... et peut, de ce fait, être immatriculé ;

sort de nos usines (magasins), le

pour être livré à :

...

(Nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du concessionnaire)

Fait à .... ....le........

Signature et cachet du constructeur ou de son mandataire accrédité au Maroc •