82 BULLETIN OFFICIEL N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
ANNEXE V CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Je soussigné (nom, prénom, adresse) ......... .........: - Constructeur ...................................... - Mandataire dûment accrédité de ................................:
certifie que
le véhicule prêt à l'emploi :
- en châssis-cabine
en châssis nu:
- pour un véhicule remorqué :
- pour un véhicule automobile :
- en VASP:
- non aménagé (genre TCP uniquement) :
est entièrement conforme au type-variante-version dont le prototype a fait l'objet du procèsverbal d'homologation N°..... .........du ... et peut, de ce fait, être immatriculé ;
sort de nos usines (magasins), le
pour être livré à :
...
(Nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du concessionnaire)
Fait à .... ....le........
Signature et cachet du constructeur ou de son mandataire accrédité au Maroc •