N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)
BULLETIN OFFICIEL
182
2 - Pour les projets d'irrigation localisée réalisés dans le cadre de projets collectifs ou par les petits agriculteurs :
DESIGNATION TAUX MONTANT DE L'OPERATION (EN% DU PLAFOND
DU COÛT)
Creusement et cuvelage de puits. 100% 1.400 DH/mètre linéaire de profondeur.
Creusement et cuvelage de 100% 2.500 DH/mètre linéaire forages. de profondeur.
Fourniture et installation 100% 5.000 DH/Kw de équipements de pompage de puissance installée. l'eau y compris les accessoires
de l'installation de pompage, les
ravaux de génie civil et les
constructions d'abris pour
stations de pompage.
Aménagement de bassins de 100% | Pour les petits stockage de l'eau destinée à agriculteurs : l'irrigation y compris 60 DH par m? de revêtement. capacité de stockage.
Pour les autres agriculteurs adhérant à des projets collectifs: 40 DH par m? de capacité de stockage.
Fourniture et installation de 100% Pour les petits matériels de station de tête : agriculteurs: filtration de l'eau d'irrigation, de filtration de l'eau d'irrigation, de 11.000 DH par hectare fertigation, accessoires de équipé.
raccordement, appareillage de Pour les autres contrôle de régulation, agriculteurs adhérant à! appareillage d'automatisation des projets collectifs : (matériel pour télé contrôle des 7.000 DH par hectare vannes, contre lavage des filtres, équipé.
gestion de la fertigation,
commande des pompes, télé
contrôle et comptage de l'eau) y
compris construction d'abris
pour la station de tête.
Fourniture et pose des conduites 100% 12.000 DH par hectare d'amenée et de distribution de équipé.
l'eau d'irrigation, y compris les
accessoires de raccordement et
appareillages de contrôle et de
régulation.
Fourniture et pose à la parcelle des 100% 17.000 DH par hectare tuyaux distributeurs d'eau équipé.
a' resties de raccordement. compris
Pour les projets cités à l'alinéa 2 ci-dessus, le montant de la subvention pouvant être accordé est plafonné à quarante cino mille dirhams (45.000 DH) par hectare équipé. En cas de nécessité de recours à la construction de bassins pour le stockage de l'eau d'irrigation, ce plafond peut être augmenté d'un montant correspondant au plafond fixé dans le tableau ci-dessus pour l'aménagement de bassins de stockage de l'eau. Cette augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de ving mille dirhams (20.000 DH) par hectare équipé.
3 - Pour les projets d'irrigation de complément :
TAUX MONTANT DESIGNATION
DE L'OPERATION (EN % DU PLAFOND
DU COÛT)
Creusement et cuvelage de puits. 50% 800 DH/mètre linéaire de profondeur.
Creusement et cuvelage de forages. 50% 1.200 DH/mètre linéaire de profondeur.
Fourniture et installation des 50% 2.500 DH/kw de équipements de pompage de puissance installée. l'eau y compris les accessoires
de l'installation de pompage, les
construction génie civil et les
d'abris pour
matric de comme deau. et le
Aménagement de bassins de 50% 20 DH par m' de stockage de l'eau destinée à capacité. l'irrigation y compris
revêtement.
Fourniture et installation de 50% 3.500 DH par hectare matériels de filtration de l'eau équipé.
Compris constation e
Fourniture et pose des conduites 50% | 8.000 DF par hectare d'amenée et de distribution de équipé.
l'eau d'irrigation, des asperseurs,
des pivots, des rampes frontales,
des enrouleurs ou tout système
d'irrigation similaire.
Pour les projets cités à l'alinéa 3 ci-dessus, le montant de la subvention pouvant être accordé est plafonné à vingt mille dirhams (20.000 DH) par hectare équipé. En cas de nécessité de recours à la construction de bassins pour le stockage de l'eau d'irrigation, ce plafond peut être augmenté d'un montant correspondant au plafond fixé dans le tableau ci-dessus pour l'aménagement de bassins de stockage de l'eau. Cette augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de dix mille dirhams (10.000 DH) par hectare équipé.
Concernant les projets d'équipement en systèmes d'irrigation de complément, les cultures et les zones éligibles à la subvention sont fixées par décision conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des finances.
4. Pour bénéficier de l'aide financière, de l'Etat, les projets visés aux alinéas 1, 2 et 3 ci-dessus, doivent obligatoirement être équipés en système de comptage d'eau.
ART. 4. - Pour les opérations d'amélioration foncière, portant sur l'épierrage de profondeur et la collecte des eaux pluviales, les taux et les montants des plafonds de l'aide financière de l'Etat visée à l'article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
TAUX
DESIGNATION MONTANT DE L'OPERATION (EN % DU PLAFOND
DU COÛT)
Epierrage de profondeur 30% 7.000 DH/ha
Collecte des eaux pluviales 50% 2.500 DH/ha -