N° 5922 - 27 rabii I 1432 (3-3-2011)
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BULLETIN OFFICIEL
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 04-11 du 14 safar 1432 (19 janvier 2011) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « BIS BY MEDINET » en faveur de la société « MEDINETWORK TV».
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9° , 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes 2005, d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « BIS BY MEDINET » accordée à la société MEDINET WORK TV ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 31 décembre 2010, de la Société MEDINET WORK TV pour inclure la chaîne télévisuelle citée en annexe dans son bouquet « BIS BY MEDINET » ;
Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle,
DÉCIDE :
1°) D'accorder à la société MEDINET WORK TV, SARL, sise à Casablanca-Anfa, 199, Angle Zerktouni rue Chellah B nº10 20 100 Maârif, immatriculée au registre de commerce nº194435, l'autorisation d'inclure la chaîne télévisuelle citée en annexe, dans son bouquet «BIS BY MEDINET» ;
2°) De modifier, en conséquence, l'annexe de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel «BIS BY MEDINET» accordée à la société MEDINET WORK TV ;
3°) De notifier la présente décision à la société MEDINET WORK TV et de la publier au Bulletin officiel
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle dans sa séance du 14 safar 1432 (19 janvier 2011), tenue au siège de la haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohammed Affaya, El Hassan Bougentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président,
AHMED GHAZALI.
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Annexe 1
Nouvelle chaîne télévisuelle :
- AB3.