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Décision

Décision n° 04-11 du 19 janvier 2011

portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « BIS BY MEDINET » en faveur de la société « MEDINETWORK TV».

L'essentiel

La décision n° 04-11 du 19 janvier 2011 portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « BIS BY MEDINET » en faveur de la société « MEDINETWORK TV» est publiée au Bulletin officiel n° 5922 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2011, page 273 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
04-11
Date de l'acte
19 janvier 2011
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 04-1119 janvier 2011 : Date de l'acte ; 3 mars 2011 : Publication, BO n° 5922 du 3 mars 201119 janvier 20113 mars 201119 janvier 2011 : Date de l'acte3 mars 2011 : Publication, BO n° 5922 du 3 mars 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5922 du 3 mars 2011, page 15

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BO n° 5922 du 3 mars 2011, édition française : 15 pages, 6 actes.

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