Décision n° 30-09 du 8 juillet 2009
portant autorisation de commercialisation du bouquet
Décision
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « BIS BY MEDINET » en faveur de la société « MEDINETWORK TV».
La décision n° 04-11 du 19 janvier 2011 portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « BIS BY MEDINET » en faveur de la société « MEDINETWORK TV» est publiée au Bulletin officiel n° 5922 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2011, page 273 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant autorisation de commercialisation du bouquet
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5922 du 3 mars 2011, édition française : 15 pages, 6 actes.
fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environne
fixant, pour l'année 2011, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.
portant promulgation de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/04-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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