Décret n° 2-09-602 du 30 décembre 2009
instituant une rémunération des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie
Arrêté conjoint
fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environne
L'arrêté conjoint n° 3193-10 du 30 décembre 2010 fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environne est publié au Bulletin officiel n° 5922 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2011, page 270 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une rémunération des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie
BO n° 5922 du 3 mars 2011, édition française : 15 pages, 6 actes.
fixant, pour l'année 2011, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.
portant promulgation de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.
portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/3193-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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