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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 3193-10 du 30 décembre 2010

fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environne

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 3193-10 du 30 décembre 2010 fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environne est publié au Bulletin officiel n° 5922 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2011, page 270 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3193-10
Date de l'acte
30 décembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5921 du 28 février 2011, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 3193-1030 décembre 2010 : Date de l'acte ; 3 mars 2011 : Publication, BO n° 5922 du 3 mars 2011201130 décembre 20103 mars 201130 décembre 2010 : Date de l'acte3 mars 2011 : Publication, BO n° 5922 du 3 mars 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5922 du 3 mars 2011, page 12

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Citer ce texte

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