Arrêté conjoint n° 3193-10 du 30 décembre 2010
fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environne
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fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environne
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BULLETIN OFFICIEL N° 5922 - 27 rabii I 1432 (3-3-2011)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3193-10 du 24 moharrem 1432 (30 décembre 2010) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement (service de la gestion des chantiers relevant de la direction des aménagements hydrauliques).
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu le décret n° 2-09-602 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) instituant une rémunération des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l' environnement (service de la gestion des chantiers relevant de la direction des aménagements hydrauliques), notamment son article 2,
notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les tarifs des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement (service de la gestion des chantiers relevant de la direction des aménagements hydrauliques), sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Le ministre de l'économie
et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR.
Rabat, le 24 moharrem 1432 (30 décembre 2010).
Le secrétaire d'Etat
auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement,
ABDELKBIR ZAHOUD
instituant une rémunération des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie