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Décret

Décret n° 2-11-40 du 9 février 2011

fixant, pour l'année 2011, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.

L'essentiel

Le décret n° 2-11-40 du 9 février 2011 fixant, pour l'année 2011, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani est publié au Bulletin officiel n° 5922 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2011, page 269 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-40
Date de l'acte
9 février 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5922 du 3 mars 2011, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-409 février 2011 : Date de l'acte ; 3 mars 2011 : Publication, BO n° 5922 du 3 mars 20119 février 20113 mars 20119 février 2011 : Date de l'acte3 mars 2011 : Publication, BO n° 5922 du 3 mars 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5922 du 3 mars 2011, page 11

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BO n° 5922 du 3 mars 2011, édition française : 15 pages, 6 actes.

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