BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5922 du 3 mars 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5922 – 3 mars 2011

Centième année - N° 5922

27 rabii I 1432 (3 mars 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

T EDITIONS

'ARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE

AU MAROC

6 mois Edition générale 250 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants

Edition des débats de la Chambre des Conseillers

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH Edition de traduction officielle .... 150 DH

A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 400 DH A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13

par voies ordinaire, aérienne

200 DH ou de la poste rapide interna- Compte n° : 200 DH tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 300 DH O DH contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat 300 DH d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes

par la réglementation postale

200 DH en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Conseil national des droits de l'Homme. -

Création.

Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil national des droits de l'Homme.

Agence nationale pour le développement de

l'aquaculture.

Dahir n° 1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de 1 aquaculture............. ....

Ordres du Royaume. - Contingents pour

l'année 2011.

Décret n° 2-11-40 du 5 rabii I 1432 (9 février 2011) fixant, pour l'année 2011, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.....

TEXTES PARTICULIERS

Secrétariat d'Etat auprès du ministère de Pages

l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement. - Tarifs de rémunération des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finance

t du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de 260 l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,

chargé de l'eau et de l'environnement n° 3193-10 du 24 moharrem 1432 (30 décembre 2010) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement (service de la gestion des chantiers relevant de la direction aménagements hydrauliques). 270

267 . . . .

CONSEIL SUPERIEUR DE LA

COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 04-11 du 14 safar 1432 269 (19 janvier 2011). . . . . 273

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5922

Actes cités sur cette page