BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5922 du 3 mars 2011

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N° 5922 - 27 rabii I 1432 (3-3-2011)

BULLETIN OFFICIEL

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1 er mars 2011) portant

création du Conseil national des droits de l'Homme

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

EXPOSE DES MOTIFS,

1. - Concrétisant Notre constant engagement de protéger les droits et les libertés des citoyens, des groupes sociaux et des collectivités, et de garantir leur plein exercice, d'autant qu'ils relèvent des responsabilités suprêmes qui Nous incombent et confirment l'attachement du Royaume au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme ;

2. - Parachevant la modernisation de l'Etat marocain séculaire que le Trône, en symbiose avec le peuple, ont conjointement résolu de bâtir dans le cadre d'une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale, fortement attachée à la consécration constitutionnelle des droits de l'Homme, tels qu'ils sont universellement reconnus ; ainsi qu'à leur protection et leur promotion effectives ;

3. - Résolument Attaché à la poursuite de la consolidation de l'Etat de droit et des institutions, dans le cadre d'une monarchie citoyenne démocratique garantissant la protection et la pleine et entière expression des droits de l'Homme et des libertés qui constituent un puissant levier pour un développement harmonieux humain et durable intégrant tous les droits dans leurs dimensions politiques, civiles, économiques, sociales, culturelles et environnementales ;

4. - Œuvrant au renforcement de l'approche des droits de l'Homme dans les différentes politiques publiques et le système juridique national, traduisant ainsi Notre ferme volonté de donner son expression concrète et optimale à Notre nouveau concept d'autorité, fondé sur la préservation de la dignité du citoyen, la suprématie de la loi et l'égalité de tous devant elle, dans le cadre d'une justice intègre et efficiente ; et reflétant, en outre, l' outre, l'action soutenue que Nous menons pour la mise en œuvre effective et sur le terrain de Notre Initiative Nationale pour le Développement Humain, visant à combattre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, en assurant aux catégories sociales et aux régions vulnérables les moyens de vivre dans la liberté et la dignité ;

5. - Considérant le bilan positif des réalisations du Conseil consultatif des droits de l'Homme en matière de promotion des droits et des libertés, et du règlement du dossier des violations graves des droits de l'Homme dans le passé, ainsi que pour ce qui est de la réalisation des objectifs stratégiques que s'est assignés l'expérience marocaine en matière de justice l'expérience transitionnelle ;

6. - S'attachant à élargir et à consolider les compétences du Conseil, et à en accroître le professionnalisme dans l'accomplissement des missions qui lui sont assignées, en vue de la consolidation de la citoyenneté responsable, de la démocratisation de l'Etat et de la société, de la garantie de l'exercice des droits, et du respect, dans leur globalité et leur complémentarité, des obligations inhérentes à la préservation de l'unité de la Nation et d'assurer l'exercice d'une citoyenneté digne ;

7. - Compte tenu du fait que les évolutions sociétales et scientifiques ont fait apparaître de nouvelles préoccupations liées à des questions spécifiques ou à des droits catégoriels, et eu égard à l'émergence concomitante de compétences et de capacités à même de prendre ces préoccupations en charge et de les gérer en mettant en œuvre l'approche fondée sur les droits de l'Homme, telle qu'elle est reconnue, tant au sein de la société civile que dans le cadre des institutions de l'Etat ;

8. - Gardant à l'esprit les principes régissant les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme, communément appelés « Principes de Paris » tels qu'entérinés par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution n° 134/48 du 20 décembre 1993 ;

9. - Attaché au renforcement du caractère pluraliste de la composition du Conseil, formé principalement de personnalités représentant les différents droits catégoriels, notamment ceux de la femme, de l'enfant et des personnes en situation de handicap, et toutes les questions liées aux droits de l'Homme ; une composition qui doit refléter toutes les sensibilités intellectuelles, culturelles et en matière de droits de l'Homme et répondre aux critères de compétence, de savoir-faire, d'expertise, compétence, savoir-faire, d'expertise, d'impartialité, d'intégrité et de crédibilité ;

10. - Persuadé que le renforcement du Conseil requiert d'en rehausser le niveau de professionnalisme et d'indépendance, de sorte qu'il puisse préserver au mieux les droits et les libertés, et en assurer la défense en combattant toutes les violations, quelle qu'en soit la nature ou la source, et nécessite, en outre, de veiller à l'adhésion, forte et optimale, de toutes les institutions de l'Etat, de la société civile et de toutes les forces vives du Royaume à ce choix stratégique que Nous avons fait pour consolider le modèle marocain en matière de démocratie et de développement ;

11. - Veillant à ce que le Conseil s'inscrive dans la dynamique de régionalisation avancée, en mettant en place des structures régionales pour assurer la protection des droits de l'Homme et veiller de près et avec l'efficience voulue à leur promotion, et ce, eu égard aux possibilités que la régionalisation avancée offre aux citoyens pour assurer une large gestion de leurs affaires, par le biais d'institutions démocratiques et des structures de défense de droits de l'Homme de proximité ;