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N° 5922 - 27 rabii I 1432 (3-3-2011)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 49. - Le président est chargé de la supervision de l'ensemble des affaires du Conseil. Il prend toutes les mesures nécessaires à sa gestion et à son bon fonctionnement et notamment :
• élabore l'ordre du jour des sessions du Conseil et le soumet à l'approbation de Notre Majesté ;
• soumet les conclusions des travaux du Conseil à la Haute Connaissance de Notre Majesté ;
• propose le budget annuel du Conseil dont il est l'ordonnateur ;
• convoque les membres du Conseil aux sessions ordinaires
et extraordinaires.
Le président est le porte-parole officiel du Conseil. Il en est l'interlocuteur officiel vis-à-vis des autorités publiques nationales et des organismes et institutions internationaux. Il peut, le cas échéant, déléguer cette mission à l'un des membres du Conseil.
Le président peut solliciter Notre approbation pour déléguer une partie de ses attributions à des membres du Conseil. Il peut nommer sous-ordonnateurs le secrétaire général et les présidents des commissions régionales.
Si le président est empêché d'exercer les attributions qui lui sont confiées, Notre Majesté désigne l'un des membres du Conseil pour assurer la conduite provisoire de ses réunions.
ART. 50. - Le secrétariat du Conseil est assuré par un secrétaire général, nommé par dahir pour un mandat de six (6) ans, renouvelable une seule fois.
ART. 51. - Le secrétaire général assiste le président dans l'accomplissement de ses missions. Il veille, en cette qualité, à l'administration du Conseil et à l'exécution de ses décisions après leur approbation.
En outre, il procède à l'élaboration des documents relatifs aux réunions, aux plans et aux programmes du Conseil ainsi qu'à leur tenue et à leur conservation. Il contribue à la coordination des travaux des groupes de travail créés auprès du Conseil et de ses commissions.
ART. 52. - Afin d'assister le Conseil dans l'accomplissement de ses missions, il est créé un bureau de coordination composé du président et du secrétaire général ainsi que des coordonateurs et des rapporteurs des groupes de travail, et chaque fois que de besoin, les ou des présidents des commissions régionales.
Ledit bureau se réunit, sur convocation de son président pendant l'intervalle des sessions du Conseil. Il exerce les missions qui lui sont déléguées par le Conseil dans la limite de ses attributions. Il est habilité à prendre, le cas échéant, toutes les décisions et mesures nécessaires pour l'exécution et le suivi des décisions du Conseil, sous réserve des attributions dévolues au président et au secrétaire général du Conseil.
ART. 53. - Le président du Conseil peut, en tant que de besoin, tenir une conférence des présidents comprenant les présidents des commissions régionales, le bureau de coordination du Conseil et les coordonateurs des groupes de travail qui relèvent du Conseil.
Chapitre IV De l'organisation administrative et financière du Conseil ART. 54. - Le Conseil jouit, en tant qu'institution nationale indépendante des droits de l'Homme, de la pleine capacité juridique et de l'autonomie financière.
ART. 55. - Le Conseil est doté d'un budget propre destiné à couvrir ses dépenses de fonctionnement et d'équipement.
Le budget du Conseil comprend :
- En recettes :
• les revenus de ses biens meubles et immeubles ;
• les subventions du budget de l'Etat ;
• les subventions de tout organisme national ou international de droit public ou privé ;
• les revenus divers ;
• les dons et legs.
- En dépenses :
• les dépenses de fonctionnement ;
• les dépenses d'équipement.
Les subventions allouées au Conseil sont inscrites au budget général de l'Etat.
Un comptable public exerce, auprès du président du Conseil, les attributions dévolues aux comptables publics par les textes législatifs et réglementaires.
ART. 56. - Le président du Conseil assure la gestion du budget de ce Conseil conformément aux règles et aux procédures prévues par l'organisation financière et comptable du Conseil, élaborée et approuvée par le Conseil.
Dans le cadre du budget du Conseil, des crédits spéciaux sont alloués aux commissions régionales pour en garantir la bonne administration. Ils sont ordonnancés conformément aux règles et procédures prévues dans l'organisation financière et comptable du Conseil.
ART. 57. - Le Conseil dispose d'une structure administrative fonctionnelle composée de sections et d'unités administratives et techniques dont l'organisation et les attributions sont fixées par le règlement intérieur du Conseil.
Chapitre V Dispositions transitoires et finales
ART. 58. - A compter de l'installation du nouveau Conseil, le présent dahir abroge le dahir n° 1-00-350 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'Homme, tel qu'il a été modifié.
A compter de la même date, la dénomination du « Conseil consultatif des droits de l'Homme » est remplacée par celle du « Conseil national des droits de l'Homme » dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le Conseil est subrogé au conseil consultatif des droits de l'Homme dans l'ensemble de ses droits et obligations.
ART. 59. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Marrakech, le 25 rabii I 1432 (1er mars 2011).