BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Sous-section 2 : le comité de suivi et d'évaluation

ART. 14. - Composition du comité de suivi et d'évaluation • Le comité de suivi et d'évaluation est composé :

- du représentant du pôle des affaires médicales ;

- du représentant du pôle des soins infirmiers ;

- du représentant du pôle des affaires administratives ; - du responsable du service d'accueil et d'admission; - et du responsable de la pharmacie hospitalière.

Le comité peut s'adjoindre à ses réunions toute personne dont il juge la présence utile pour le bon déroulement de ses travaux.

Le comité est présidé par le directeur. Il se réunit une fois par trimestre.

Le secrétariat est assuré par le responsable du service d'accueil et d'admission.

ART. 15. - Attributions, organisation et modalités de fonctionnement du comité de suivi et d'évaluation

Le comité de suivi et d'évaluation a pour mission d'assurer, sur la base des orientations du comité d'établissement visé à l'article 12 ci-dessus :

- le suivi des activités de l'hôpital au niveau clinique et informationnel et le suivi de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières ;

- l'examen des données sur l'activité hospitalière ;

- l'analyse de la performance de l'hôpital et de la qualité

des soins.

Le comité de suivi et d'évaluation procède à l'analyse mensuelle des indicateurs et résultats obtenus. Il identifie et propose, au directeur de l'hôpital, des axes d'amélioration de la qualité et/ou de la performance qui serviront comme éléments indicatifs de la planification stratégique de l'hôpital.

Sous section 3. - Le conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens (CMDP)

ART. 16. - Composition du conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens (CMDP)

Ce conseil est composé des représentants élus des médecins, des médecins dentistes et des pharmaciens en fonction à l'hôpital à raison de deux représentants par département ou service clinique ou médico-technique, et deux représentants des • autres services cliniques et médico-techniques ne relevant pas

des départements.

Le directeur l'hôpital et le chef du pôle des affaires médicales font partie d'office dudit comité.

Les membres du conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens élisent parmi eux un président sur la base de sa notoriété clinique.

Le secrétariat du conseil est assuré par le chef du pôle des affaires médicales.

N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011)

ART. 17. - Attributions, organisation et modalités de fonctionnement du conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens (CMDP):

Le conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens est chargé:

- de contribuer à l'élaboration du projet d'établissement ;

- de proposer au comité d'établissement des actions de

nature à améliorer la prise en charge des malades ;

son avis sur toutes les questions d'ordre clinique ou médico-technique intéressant les activités de l'hôpital qui lui sont soumises par le directeur de l'établissement ;

- de proposer au directeur des plans de formation continue et de recherche ainsi que toute mesure visant le développement des compétences des médecins, médecins dentistes et pharmaciens de l'hôpital et l'encadrement des étudiants en médecine faisant fonction d'internes ;

- de définir les besoins en médicaments, produits pharmaceutiques non médicamenteux et dispositifs médicaux ;

- de proposer le plan d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à l'hôpital.

Le conseil se réunit une fois par trimestre et autant de fois que les nécessités l'exigent.

Sous-section 4. - Le conseil des infirmiers et infirmières (CII) ART. 18. - Composition du conseil des infirmiers et infirmières (CII)

Le conseil des infirmiers et infirmières est composé pour moitié du responsable du pôle des soins infirmiers, des infirmier (e)s chefs aux départements et des infirmier(e)s chefs aux services et pour l'autre moitié de représentants élus du personnel infirmier, des techniciens et des assistants médicaux, lorsqu'ils existent.

Les membres du conseil élisent, parmi eux, un président sur la base de sa notoriété professionnelle.

ART. 19. - Attributions, organisation et modalités de de fonctionnement du Conseil des infirmiers et infirmières (CII)

Le conseil est chargé :

- d'apprécier la qualité et la pertinence des soins infirmiers ; - de Contribuer à la formation continue ;

- de donner son avis sur les questions relatives à la prestation de soins infirmiers par l'hôpital, qui lui sont soumises par le directeur de l'établissement.

Le conseil se réunit une fois par trimestre et autant de fois que les besoins l'exigent. Son secrétariat est assuré par le chef du pôle des soins infirmiers.