BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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N° 5926 - 12 rabii I1 1432 (17-3-2011)

BULLETIN OFFICIEL

Le pôle des affaires administratives est chargé des activités suivantes :

a) En matière de gestion des ressources humaines : - assurer la gestion administrative du personnel ;

- élaborer le plan de développement des ressources humaines ; - élaborer des stratégies de mobilisation et de motivation du

personnel ;

- veiller à la bonne application du système d'appréciation

du rendement du personnel ;

- élaborer le plan d'action de la formation continue du

personnel du pôle.

b) En matière de gestion administrative, des ressources financières :

- assurer la gestion budgétaire, financière et comptable ; - assurer l'approvisionnement en médicaments, fongibles,

matériel et autres produits nécessaires au fonctionnement de l'établissement et en assurer leur distribution ;

- veiller au recouvrement des créances de l'établissement conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

- organiser et gérer les archives administratives de

l'établissement.

c) En matière de gestion des services techniques et de soutien - assurer l'alimentation des patients et du personnel de

garde ;

- assurer le nettoyage et la sécurité des bâtiments et le

buandage des linges ;

- gérer le système interne de télécommunication ;

- assurer la gestion des déchets hospitaliers ;

- élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion et de

maintenance des équipements médicaux, des installations techniques, des bâtiments et mobiliers ainsi que du parc automobile.

Le pôle des affaires administratives est organisé en bureaux ou unités en fonction du volume de ses activités.

ART. 10. - Attributions du chef du pôle des affaires administratives Sous l'autorité du directeur, le chef du pôle des affaires administratives assure la gestion de son pôle. Il est en outre chargé :

- d'assurer le suivi et l'évaluation des activités du pôle ; - de veiller à la cohérence desdites activités avec la mission

de l'établissement ;

- de mettre en œuvre les recommandations des instances de concertation et d'appui, qui sont en rapport avec les activités de son pôle, lorsqu'elles sont approuvées par le directeur.

Section II. - Instances de concertation et d'appui

ART. II. - Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n° 2-06-656 susvisé, la composition, les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement des instances de concertation et d'appui sont définies dans la présente section.

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Sous-section 1. - Le comité d'établissement ART. 12. - Composition du Comité d'établissement Le comité d'établissement est présidé par le directeur. Il est composé :

- du chef du pôle des affaires médicales ;

- du chef du pôle des soins infirmiers ;

- du chef du pôle des affaires administratives ;

- du responsable de la pharmacie ;

- du responsable du service d'accueil et d'admission ; - du président du conseil des médecins, des dentistes et des

pharmaciens ;

- du président du conseil des infirmiers et infirmières ; - du représentant du délégué du ministère de la santé à la • préfecture ou province chef lieu de l'hôpital.

Le comité d'établissement peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraît utile en fonction du sujet traité.

ART. 13. - Attributions, organisation du comité d'établissement et modalités de son fonctionnement

Le comité d'établissement a pour mission de définir les orientations stratégiques de l'hôpital.

Il est, à ce titre, chargé de se prononcer sur :

- le « Projet d'établissement hospitalier » et le plan d'action

annuel ;

- le projet de budget de l'hôpital et les projets des contrats

programmes ;

-les programmes d'investissement relatifs aux travaux et

équipements, établis conformément au projet d'établissement hospitalier (РЕН) ;

- les plans de formation continue des différentes catégories

du personnel ;

- l'allocation des ressources aux services de l'établissement

et le développement de mécanismes de synergie entre ces services ;

- les actions de coopération hospitalière intrarégionale et

interrégionale ;

- les rapports et recommandations du « Comité de Suivi et

d'Evaluation » ;

- le rapport d'activités et l'analyse de la performance et de la qualité des prestations rendues, eu égard aux objectifs préalablement fixés.

Il est consulté sur les projets de création, de scission ou de regroupement des départements, services ou unités de soins, en fonction des besoins des usagers et des capacités de l'hôpital.

Le comité d'établissement se réunit à l'initiative de son président une fois par trimestre et autant de fois que les besoins l'exigent.

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