BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Les directeurs des centres hospitaliers assurent, en outre, le secrétariat du comité de gestion visé à l'article 22 ci-dessous.

ART. 3. - Le directeur du centre hospitalier régional, préfectoral, provincial ou de l'hôpital a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur et des règles déontologiques et professionnelles.

Section II. - Attributions et organisation des pôles de gestion

ART. 4. - Conformément à l'article 14 du décret n° 2-06-656 susvisé, l'administration du centre hospitalier et de chaque hôpital le composant est organisée en trois pôles de gestion :

- un pôle des affaires médicales (PAM) ;

- un pôle des soins infirmiers (PSI) ;

- un pôle des affaires administratives (PAA).

Sous-section 1. - Le pôle des affaires médicales

ART. 5. - Missions du pôle.

Le pôle des affaires médicales est placé sous la responsabilité d'un médecin. Il est chargé des missions suivantes :

-la coordination et la planification des activités et programmes de soins et de services médicaux, y compris ceux relatifs à l'éducation sanitaire ;

- l'évaluation de la qualité et de la performance des soins

hospitaliers;

- la formation continue du personnel médical ;

- la contribution à la formation continue du personnel paramédical ;

-la contribution la prévention des infections et à

l'hygiène de l'établissement ;

- La planification et la gestion des ressources destinées au

personnel médical ;

Le pôle des affaires médicales est organisé en deux ou plusieurs bureaux en fonction du volume des activités.

ART. 6. - Attributions du chef du pôle des affaires médicales Sous l'autorité du directeur, le chef du pôle des affaires médicales assure la gestion du pôle et coordonne l'activité professionnelle et scientifique de l'établissement. Il est en outre chargé de :

- mettre en place des mécanismes favorisant la promotion

des bonnes pratiques de soins et leur application ;

- veiller sur la cohérence de l'ensemble des activités

cliniques ;

- établir les besoins en médicaments et dispositifs médicaux nécessaires pour les activités hospitalières des départements ou services médicaux et des unités de soins et de services ;

- valider les listes de garde et d'astreinte des médecins et des étudiants en médecine, élaborées par les chefs des départements ou des services médicaux et des unités de soins et de services ;

- élaborer le programme de formation continue des médecins et des médecins dentistes ;

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- mettre en œuvre les recommandations du conseil des

médecins, médecins dentistes et pharmaciens, après leur approbation par le directeur;

- veiller à la bonne tenue des dossiers d'hospitalisation ; - contribuer à l'élaboration du projet d'établissement hospitalier.

Sous-section 2. - Le pôle des soins infirmiers

ART. 7. - Missions du pôle

Le pôle des soins infirmiers est placé sous la responsabilité d'un cadre titulaire du diplôme d'État d'infirmier. Il a pour mission de veiller à la bonne gestion des unités de soins et de services paramédicaux. A cet effet, il est notamment chargé des activités suivantes :

-la coordination et la planification des activités et et programmes de soins et des services paramédicaux ; - l'évaluation de leur qualité et performance ;

- la contribution à la prévention des infections nosocomiales ; - la planification et la gestion des ressources destinées au

personnel paramédical ;

- la contribution à l'élaboration et au suivi des programmes

d'éducation sanitaire ;

- la contribution au développement de la recherche en soins infirmiers.

Le pôle des soins infirmiers est structuré en deux ou plusieurs bureaux en fonction du volume des activités.

ART. 8. - Attributions du chef du pôle des soins infirmiers Sous l'autorité du directeur, le chef du pôle des soins infirmiers assure la gestion du pôle et coordonne l'activité professionnelle des infirmiers et du personnel paramédical en général. Il est, en outre, chargé de :

- veiller sur la cohérence des activités paramédicales avec l'ensemble des activités cliniques ;

- valider les listes de garde et d'astreinte des infirmiers, élaborées par les chefs de département et unités de soins et • de services ;

- élaborer le programme de formation continue des infirmiers, en concertation avec le pôle des affaires médicales, et participer à l'encadrement des infirmiers stagiaires ;

- mettre en œuvre les recommandations du conseil des infirmiers et infirmières, après leur approbation par le directeur. Sous-section 3. - Le pôle des affaires administratives ART. 9. - Missions du pôle des affaires administratives Le pôle des affaires administratives est placé sous la responsabilité d'un cadre administratif, il a pour mission d'assurer la gestion des ressources humaines et financières ainsi que la gestion des services techniques et de maintenance. II apporte son appui à l'ensemble des différents services de l'établissement.

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