BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011)

Décret n° 2-11-58 du 20 rabii | 1432 (24 février 2011) approuvant la convention de crédit conclue le 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipemént d'écoles d'enseignement dans les villes de Tamansourt et Tamasna.

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LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 36 la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010, promulguée par le dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) ;

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982);

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit d'un montant de quatre-vingt-dix millions de rials saoudiens (90.000.000) conclue le 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipement d'écoles d'enseignement dans les villes de Tamansourt et Tamasna.

ARt. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 20 rabii 1 1432 (24 février 2011).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté de la ministre de la santé n° 456-11 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) portant règlement intérieur des hôpitaux

LA MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le décret n° 2-06-656 du 24 rabii ler 1428 (13 avril 2007) relatif à l'organisation hospitalière, notamment ses articles 10, 12, 13, 14 et 16,

ARRÊTE: Chapitre premier Organisation administrative hospitalière Section I. - Le directeur

ARTICLE PREMIER. - Conformément aux dispositions du décret susvisé n°2-06-656, chaque centre hospitalier régional, préfectoral ou provincial ou hôpital est dirigé par un directeur nommé par le ministre de la santé.

Le directeur consacre l'intégralité du temps de travail à la gestion et à l'administration du centre hospitalier ou de l'hôpital selon le cas.

Il ne peut être dérogé à cette règle que sur décision du Ministre de la Santé prise sur proposition du Directeur Régional et du Délégué, et dans le seul cas de nécessité de service, notamment pour combler un manque en personnel médical au centre hospitalier ou à l'hôpital.

ART. 2. - Attributions du directeur

Le directeur du centre hospitalier ou de l'hôpital assure la gestion technique, administrative et financière de l'établissement. Il est responsable de la conduite générale de l'établissement dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et du présent règlement intérieur.

Il est responsable de la mise en œuvre de la politique sanitaire, et des directives ministérielles en matière de planification et de gestion hospitalière et veille au bon fonctionnement de l'établissement.

A ce titre, Il est notamment chargé de :

- veiller à la planification des actions de l'établissement

dans le cadre du « Projet d'établissement hospitalier » ; - veiller au respect et à l'application des plans d'actions et

des normes et procédures de gestion hospitalière ;

- coordonner les plans d'actions des différents départements

et services hospitaliers pour atteindre les objectifs stratégiques de l'établissement ;

- assurer la coordination des activités de l'ensemble des pôles, des départements, des services médicaux ou médico-techniques et s'assurer de la cohérence de leurs activités avec les missions et les objectifs de objectifs de l'établissement et les ressources disponibles ;

- s'assurer que les unités de soins et services évaluent, de façon systématique et continue, la qualité des actes professionnels ;

- veiller à l'exécution des recommandations du « comité

d'établissement » de 1 nôpital ;

— approuver les listes de garde et d'astreinte ;

- élaborer une stratégie de communication interne et externe et soutenir les les différents services de l'établissement dans l'élaboration de leurs plans de communication spécifiques ;

- représenter l'établissement vis-à-vis des partenaires, des

usagers et des tiers en concertation avec le délégué ; - coordonner les relations de l'établissement avec les autres

composantes de la filière de soins en concertation avec le délégué ;

- informer la hiérarchie de tout incident important ou grave

qui survient à l'intérieur de l'établissement ;

-établir un rapport annuel des activités techniques,

administratives et financières de l'établissement ;

- gérer les relations de travail avec les différentes instances

syndicales locales ;

- mettre à jour annuellement les inventaires de l'hôpital ; - élaborer le projet de budget annuel et les projets de

budgets programmes et veiller à leur exécution.

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