Loi n° 48-09
pour l'année budgétaire 2010
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet de construction et d'équipemént d'écoles d'enseignement dans les v
Le décret n° 2-11-58 du 24 février 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 291 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2010
portant promulgation de la loi n° 48-09
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant règlement intérieur des hôpitaux
relatif à l'organisation hospitalière
BO n° 5926 du 17 mars 2011, édition française : 68 pages, 50 actes.
portant règlement intérieur des hôpitaux
approuvant la convention conclue le 23 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un financement de sous-traitance consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour la participation au f
approuvant la convention conclue le 23 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet de l
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