•
N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011)
BULLETIN OFFICIEL
276
Pages Conventions de garantie conclues entre le
Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
Décret n° 2-11-42 du 14 rabii | 1432 (18 février 2011) approuvant la convention conclue le 23 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un financement de sous-traitance consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet de l'électricité rurale — dernière phase - au Royaume du Maroc.......... 290
Décret n° 2-11-43 dụ 14 rabii | 1432 (18 février 2011) approuvant la convention conclue le 23 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet de l'électricité rurale - dernière phase - au Royaume du Mar................ . .. . . . . . 290
Convention de crédit conclue entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.
Décret n° 2-11-57 du 20 rabii I 1432 (24 février 2011) approuvant la convention de crédit conclue le 18 hija 1431 (25 novembre 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet du barrage Dar Kharoufa.. ..... ..... 290
Convention de crédit conclue entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement. Décret n° 2-11-58 du 20 rabii | 1432 (24 février 2011)
approuvant la convention de crédit conclue le 3 moharrem 1432 (9 décembre 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet de construction d'équipement d'écoles d'enseignement dans les villes de Tamansourt et Tamasna...... 291
Règlement intérieur des hôpitaux.
Arrêté de la ministre de la santé n° 456-11 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) portant réglement intérieur des (6 juillet 2010) portant réglement intérieur des hôpitaux.... ..... .... 291
Emprunts intérieurs et extérieurs. - Taux et
modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 181-11
du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat aux emprunts intérieurs.... 308
Pages Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 182-11
du 4 moharrem 1432 (10 décembre 2010) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat aux emprunts extérieurs.…. 308
Aide à l'utilisation des filets de protection
des plantations fruitières contre la grêle. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la
pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 190-11 du 18 moharrem 1432 (24 décembre 2010) pris pour l'application du décret n° 2-10-346 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) portant aide à l'utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle...... 309
Instruments de mesure.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 134-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) relatif aux mesures de longueur...... 309
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 135-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) relatif aux mesures de masse « Poids »........ 310
. . . Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 136-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau. 311
.... Betterave à sucre. - Montant de la subvention
à la commercialisation des semences monogermes.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 189-11 du 14 safar 1432 (19 janvier 2011) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre... 313
Liste des hôpitaux relevant du ministère de
la santé.
Arrêté de la ministre de la santé n° 192-11 du 19 safar 1432 (24 janvier 2011) modifiant et complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé. 313
. . . . Enseignement supérieur. - Autorisation de
dénomination « faculté privée» ou « université privée ».
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°232-11 du 20 safar 1432 (25 janvier 2011) portant application des dispositions du décret n° 2-10-364 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010) pris pour l'application de l'article 41 de la loi n°01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur relatif à l'autorisation de dénomination « faculté privée » ou « université privée »…. 317