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Arrêté

Arrêté n° 134-11 du 7 janvier 2011

du 2 safar 1432

L'essentiel

L'arrêté n° 134-11 du 7 janvier 2011 du 2 safar 1432 est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 309 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
134-11
Date de l'acte
7 janvier 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5926 du 17 mars 2011, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 134-117 janvier 2011 : Date de l'acte ; 17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 20117 janvier 201117 mars 20117 janvier 2011 : Date de l'acte17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 35

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