Arrêté n° 1399-96 du 2 août 1996
relatif au même objet
Arrêté
du 2 safar 1432
L'arrêté n° 134-11 du 7 janvier 2011 du 2 safar 1432 est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 309 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au même objet
pris pour l'application du décret n° 2-10-346 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) portant aide à l'utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle.
portant aide à l'utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la p
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
portant promulgation de la loi n° 22-03
relatif au contrôle des instruments de mesure
BO n° 5926 du 17 mars 2011, édition française : 68 pages, 50 actes.
pris pour l'application du décret n° 2-10-346 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) portant aide à l'utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle.
fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat aux emprunts intérieurs.
fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat aux emprunts extérieurs.
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