Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la convention conclue le 23 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un financement de sous-traitance consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour la participation au f
Le décret n° 2-11-42 du 18 février 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 290 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la convention conclue le 23 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet de l
approuvant la convention de crédit conclue le 18 hija 1431 (25 novembre 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet du barrage Dar Kharoufa.
pour l'année budgétaire 2010
portant promulgation de la loi n° 48-09
BO n° 5926 du 17 mars 2011, édition française : 68 pages, 50 actes.
approuvant la convention conclue le 23 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet de l
approuvant la convention de crédit conclue le 18 hija 1431 (25 novembre 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet du barrage Dar Kharoufa.
portant promulgation de la loi n° 16-10 complétant la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce.
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