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Dahir

Dahir n° 1-11-14 du 18 février 2011

portant promulgation de la loi n° 16-10 complétant la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce.

L'essentiel

Le dahir n° 1-11-14 du 18 février 2011 portant promulgation de la loi n° 16-10 complétant la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 289 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-11-14
Date de l'acte
18 février 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5923 du 7 mars 2011, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-11-1418 février 2011 : Date de l'acte ; 17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 201118 février 201117 mars 201118 février 2011 : Date de l'acte17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 15

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