BO Marocindépendant, non officiel

Dahir portant loi

Dahir portant loi n° 1-74-339

déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence..

L'essentiel

Le dahir portant loi n° 1-74-339 déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5926 du 17 mars 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1-74-339
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2011 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Abrogation, totale ou partielle : Loi n° 07-11 du 18 février 2011
    abrogeant le dahir portant loi n° 1-74-339 déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence.
    BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 15
    Preuve : BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 07-11 abrogeant le dahir portant loi n° 1-74-339 déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence...
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir-portant-loi/1-74-339. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.