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Loi

Loi n° 07-11 du 18 février 2011

abrogeant le dahir portant loi n° 1-74-339 déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence.

L'essentiel

La loi n° 07-11 du 18 février 2011 abrogeant le dahir portant loi n° 1-74-339 déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence est publiée au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 289 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
07-11
Date de l'acte
18 février 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5923 du 7 mars 2011, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 07-1118 février 2011 : Date de l'acte ; 17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 201118 février 201117 mars 201118 février 2011 : Date de l'acte17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 15

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