Dahir portant loi n° 1-74-339
déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence..
Loi
abrogeant le dahir portant loi n° 1-74-339 déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence.
La loi n° 07-11 du 18 février 2011 abrogeant le dahir portant loi n° 1-74-339 déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence est publiée au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 289 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence..
portant promulgation de la loi n° 16-10 complétant la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce.
complétant la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce.
portant promulgation de la loi n° 07-11 abrogeant le dahir portant loi n° 1-74-339 déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence.
déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence..
BO n° 5926 du 17 mars 2011, édition française : 68 pages, 50 actes.
portant promulgation de la loi n° 16-10 complétant la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce.
portant promulgation de la loi n° 07-11 abrogeant le dahir portant loi n° 1-74-339 déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence.
complétant la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/07-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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