BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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Centième année - N° 5926

12 rabii Il 1432 (17 mars 2011)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

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SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Institution du Médiateur. - Création.

Dahir n° 1-11-25 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) portant création de l'Institution du Médiateur......... 279

Convention créant la facilité africaine pour

le soutien juridique.

Dahir n° 1-11-04 du 14 rabii | 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 14-10 portant. pprobation, quant au principe, de la ratification de la Convention créant la facilité africaine pour le soutien juridique signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008.... "... 287

Adhésion du Royaume du Maroc à la Convention

portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export (AFREXIMBANK). Dahir n° 1-11-06 du 14 rabii 1 1432 (18 février 2011)

portant promulgation de la loi n° 30-10 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export (AFREXIMBANK), faite à Abidjan le 8 mai 199…..... 287

Pages Convention entre le Royaume du Maroc et

l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-11-08 du 14 rabii / 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 31-10 portant approbation, quant au p. incipe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. . . . . 288

Prix de l'électricité.

Dahir n° 1-11-11 du 14 rabii | 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 45-09 portant abrogation du dahir du 16 rabii II 1374 (13 décembre 1954) relatif au prix de l'électricité..... 288

Juridictions de commerce.

Dahir n° 1-11-14 du 14 rabii | 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 16-10 complétant la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce. .. . . 289

Juridictions communales et d'arrondissement. Dahir n° 1-11-15 du 14 rabii | 1432 (18 février 2011)

portant promulgation de la loi n° 07-11 abrogeant le dahir portant loi n° 1-74-339 déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence... 289

Sommairen° 5926

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