BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-11-11 du 18 février 2011

portant promulgation de la loi n° 45-09 portant abrogation du dahir du 16 rabii II 1374 (13 décembre 1954) relatif au prix de l'électricité.

L'essentiel

Le dahir n° 1-11-11 du 18 février 2011 portant promulgation de la loi n° 45-09 portant abrogation du dahir du 16 rabii II 1374 (13 décembre 1954) relatif au prix de l'électricité est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 288 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-11-11
Date de l'acte
18 février 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5923 du 7 mars 2011, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-11-1118 février 2011 : Date de l'acte ; 17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 201118 février 201117 mars 201118 février 2011 : Date de l'acte17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 14

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-11-08 du 18 février 2011

    portant promulgation de la loi n° 31-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur

  • Loi n° 31-10 du 18 février 2011

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dans le même numéro

BO n° 5926 du 17 mars 2011, édition française : 68 pages, 50 actes.

  • Dahir n° 1-11-08 du 18 février 2011

    portant promulgation de la loi n° 31-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur

    page 14

  • Loi n° 31-10 du 18 février 2011

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

    page 14

Voir les 50 actes du BO n° 5926

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-11-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.