portant promulgation de la loi n° 45-09 portant abrogation du dahir du 16 rabii II 1374 (13 décembre 1954) relatif au prix de l'électricité.
L'essentiel
Le dahir n° 1-11-11 du 18 février 2011 portant promulgation de la loi n° 45-09 portant abrogation du dahir du 16 rabii II 1374 (13 décembre 1954) relatif au prix de l'électricité est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 288 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 31-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant promulgation de la loi n° 31-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-11-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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