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Décret

Décret n° 2-11-43 du 18 février 2011

approuvant la convention conclue le 23 novembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour la participation au financement du projet de l

L'essentiel

Le décret n° 2-11-43 du 18 février 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 290 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-43
Date de l'acte
18 février 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5926 du 17 mars 2011, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-4318 février 2011 : Date de l'acte ; 17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 201118 février 201117 mars 201118 février 2011 : Date de l'acte17 mars 2011 : Publication, BO n° 5926 du 17 mars 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5926 du 17 mars 2011, page 16

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    page 16

Voir les 50 actes du BO n° 5926

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