Loi n° 2-79
relative aux unités de mesure
Arrêté
relatif aux mesures de masse « Poids ».
L'arrêté n° 135-11 du 7 janvier 2011 relatif aux mesures de masse « Poids » est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 310 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
portant promulgation de la loi n° 22-03
relatif au contrôle des instruments de mesure
BO n° 5926 du 17 mars 2011, édition française : 68 pages, 50 actes.
du 2 safar 1432
pris pour l'application du décret n° 2-10-346 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) portant aide à l'utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle.
relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/135-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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