Arrêté n° 135-11 du 7 janvier 2011
relatif aux mesures de masse « Poids ».
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BULLETIN OFFICIEL
Cette vérification comprend, pour chaque mesure de longueur, un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés conformément aux procédures de la norme NM 15.0.130 précitée.
Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées par ladite norme.
ART. 9. - La vérification périodique des mesures de longueur est effectuée une fois par an. Elle comprend, pour chaque mesure de longueur, un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés conformément à la norme NM 15.3.002 précitée.
Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser le double des erreurs maximales tolérées en vérification première prévues à l'article 8 ci-dessus.
ART. 10. - La conformité des mesures de longueur aux dispositions du présent arrêté est attestée par l'apposition de marques de conformité prévues par les textes législatifs textes législatifs et réglementaires en vigueur.
ART. II. - Les organismes agréés pour la fabrication, l'importation ou la réparation des mesures de longueur, doivent posséder les bancs d'essais appropriés permettant notamment, la numérotation et la vérification des graduations et des chiffraisons de ces mesures de longueur, de même que les mesures de longueur étalons de valeurs nominales adéquates avec les valeurs nominales des mesures de longueur fabriquées ou importées, munies de leurs certificats d'étalonnage de validités récentes délivrées par un organisme qualifié.
ART: 12. - Les mesures pour les petites longueurs et les mesures pour les grandes longueurs doivent satisfaire, en plus des exigences générales prévues par les dispositions du présent arrêté, aux prescriptions techniques particulières fixées dans la norme NM 15.0.130 précitée.
ART. 13. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 safar 1432 (7 janvier 2011).
AHMED REDA CHAMI.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°135-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) relatif aux mesures de masse « Poids ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 22-03 promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure, notamment ses articles 3 et 45,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux mesures de masse, citées ci-après, utilisées avec des instruments de pesage et pour la vérification des instruments de pesage et la vérification des poids d'une classe d'exactitude inférieure.
:
N° 5926 - 12 rabii Il 1432 (17-3-2011)
ART. 2. - Les mesures de masse, dénommées ci-après « Poids », sont des mesures matérialisées de la masse dont les caractéristiques métrologiques et techniques sont fixées par les normes marocaines suivantes :
- NM 15.2.027 (poids des classes E1, E2, F1, F2, MI, M1-2 M2, M2-3 et M3. Partie 1 : exigences métrologiques et techniques) ;
- NM 15.2.034 (poids hexagonaux - Exigences métrologiques
et techniques) ; et
- NM 15.2.033 (poids étalons étalons pour le contrôle des instruments de pesage de portée élevée).
ART. 3. - Pour les poids cylindriques et parallélépipédiques de valeurs nominales de 1mg à 5000 kg, de classes d'exactitude El, E2, Fl, F2, MI, Ml-2, M2, M2-3 et M3 telles que définies dans la norme NM. 15.2.027 précitée, la valeur nominale de la masse des poids doit être égale à 1 x 10M kg, ou à 2 x 109 kg, ou à 5 x 10 kg.
ans ces expressions « n» représente soit zéro, soit un nombre entier positif ou négatif.
ART. 4. - Les séquences de séries de poids cylindriques et parallélépipédiques doivent être composées comme suit :
- (1;1;2; 5) x10"kg;
- (1;1; 1;2; 5) × 10kg;
- (1;2; 2; 5) x 10kg;
- (1; 1; 2;2; 5) x 10" kg.
Dans ces expressions « n» représente soit zéro, soit un nombre entier positif ou négatif.
ART. 5. - Les poids cylindriques et parallélépipédiques doivent avoir les formes géométriques et les dimensions fixées par la norme NM 15.2.027 précitée et être construits en matériaux prévus par ladite norme.
ART. 6. - Les poids cylindriques et parallélépipédiques doivent porter l'indication claire de leur valeur nominale à l'exception des poids des classes El et E2, les poids d'un gramme et multiples du gramme.
ART. 7. - Les poids cylindriques et parallélépipédiques individuels ou en séries doivent être contenus dans des coffrets en bois, en plastique ou en tout autre matériau approprié dans lequel sont ménagées des cavités individuelles.
ART. 8. - Les poids cylindriques et parallélépipédiques présentés à la vérification première doivent satisfaire aux prescriptions métrologiques et techniques de la norme NM 15.2.027 précitée.
Les erreurs relevées, lors de cette vérification, pour chaque poids individuel, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées par la norme NM 15.2.027 précitée.
ART. 9. - Les erreurs relevées, lors de la vérification périodique pour chaque poids individuel cylindrique cylindrique ou parallélépipédique, sont fixées au double des erreurs maximales tolérées prévues à l'article 8 ci-dessus.
ART. 10. - La conformité des poids cylindriques et parallélépipédiques aux dispositions du présent arrêté est attestée par l'apposition de marques de conformité prévues par les textes législatifs est réglementaires en vigueur apposées sur les parties de ces poids prévues par la norme NM 15.2.027 précitée.
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
portant promulgation de la loi n° 22-03
relatif au contrôle des instruments de mesure