Arrêté n° 136-11 du 7 janvier 2011
relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5926 - 12 rabii II 1432 (17-3-2011)
ART. I. - Les poids hexagonaux de classe de précision ordinaire doivent avoir les valeurs nominales de 100, 200, 500 grammes et 1,2, 5, 10, 20, 50 kilogrammes.
ART. 12. - Les poids hexagonaux doivent être faits en matériaux prescrits par la norme NM 15.2.034 (poids hexagonaux - exigences métrologiques et techniques).
Leurs formes ainsi que les formes de leur cavité d'ajustage sont définies dans la norme NM 15.2.034 précitée.
ART. 13. - Les indications des valeurs nominales des poids hexagonaux doivent figurer sur la face supérieure du poids sous le forme fixée par la norme NM 15.2.034 précitée.
ART. 14. - Les poids présentés à la vérification première doivent satisfaire aux prescriptions métrologiques et techniques fixées par la norme NM 15.2.034 précitée.
Les erreurs relevées, lors de cette vérification, pour chaque poids hexagonal, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées par la norme NM 15.2.034 précitée.
ART. 15. - Les erreurs relevées, lors de la vérification périodique pour chaque masse de ces poids, sont fixées au double des erreurs maximales tolérées prévues à l'article 14 ci- dessus.
ART. 16. - La conformité des poids hexagonaux aux dispositions du présent arrêté est attestée par l'apposition de poinçons prévus par les textes législatifs et réglementaires en vigueur apposés sur le plomb coulé dans la cavité d'ajustage.
ART. 17. - Les poids étalons doivent répondre aux prescriptions métrologiques et techniques fixées par la norme NM 15.2.033 (poids étalons pour le contrôle des instruments de pesage de portée élevée).
ART. 18. - La valeur nominale des poids étalons utilisés pour la vérification ou la réparation des instruments de pesage de portée élevée des classes de précision moyenne ou ordinaire est de 50 kg ou de la forme k x 100 kg, k étant en général égal à 1,2 ou 5 et n'étant un nombre entier égal ou supérieur à 2.
ART. 19. - Les poids étalons présentés à la vérification première doivent répondre aux prescriptions métrologiques et techniques de la norme NM 15.2.033 précitée.
Les erreurs relevées sur ces poids étalons, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées par la norme NM 15.2.033 précitée.
ART. 20. - Les erreurs maximales tolérées applicables à ces poids étalons, lors de la vérification périodique, sont identiques à celles fixées à l'article 19 ci-dessus.
ART. 21. - Les poids étalons doivent porter :
- leur valeur nominale en chiffres suivi du symbole de
l'unité légale ;
- le nombre maximale d'échelons « n » des instruments de
pesage qu'ils permettent de vérifier en vérification première ;
- la marque de vérification avec la date de validité de la
vérification.
ART. 22. - La conformité des poids étalons aux dispositions du présent arrêté est attestée par l'apposition de poinçons prévus par les textes législatifs et réglementaires en vigueur sur les parties réservées à cet effet par le certificat d'approbation de modèle.
ARt. 23. - Chacun des poids visés aux articles 3, 11 et 17 ci-dessus est soumis aux opérations de contrôle suivantes :
- approbation de modèle ;
.- vérification première ;
- vérification périodique. • ART. 24. - L'approbation de modèle des poids visés aux articles 3, I1 et 17 ci-dessus est effectuée, respectivement, pour chacun des types de poids, conformément aux spécifications techniques des normes NM 15.2.027, NM 15.2.034 et NM 15.2.033 précitées.
A cet effet, la demande d'approbation de modèle doit être accompagnée de :
- schémas et dimensions du modèle de poids objet de la
demande d'approbation ;
- un échantillon du modèle pour servir aux examens et
essais en vue de l'approbation.
ART. 25. - Tout organisme demandeur de l'agrément pour la fabrication, l'importation ou la réparation des poids visés aux articles 3, 11 et 17 ci-dessus, doit posséder, en dehors du matériel nécessaire spécifique à chaque type de poids, des poids et masses étalons, ainsi que des balances de comparaison d'incertitudes meilleures. Ces moyens doivent être munis de certificats d'étalonnage de validité récentes délivrées par un organisme qualifié.
ART. 26. - La vérification périodique des poids visés aux articles 3, 11 et 17 ci-dessus est effectuée une fois par an.
Elle comprend pour chacun de ces poids, un examen administratif et des essais métrologiques réalisés conformément aux normes prévues à l'article 24 ci-dessus.
ART. 27. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 safar 1432 (7 janvier 2011).
AHMED REDA CHAMI.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 136-11 du 2 safar 1432 (7 janvier 2011) relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii Il 1407 (31 décembre 1986), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 22-03 promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003);
Vu le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure, notamment ses articles 3 et 45,
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
portant promulgation de la loi n° 22-03
relatif au contrôle des instruments de mesure