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BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont soumis aux dispositions du dispositions présent arrêté, les ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau tels qu'ils sont définis dans la norme NM 15.5.005 (ensembles de mesurage dynamique de liquides autres que l'eau. Partie 1 : exigences métrologiques et techniques).
Ces instruments de mesure sont appelés dans la suite du texte « ensembles de mesurage ».
ART. 2. - Les ensembles de mesurage doivent satisfaire aux exigences de conception et de construction fixées par la norme NM 15.5.005 précitée.
ART. 3. - Tout ensemble de mesurage doit avoir un carnet nétrologique sur lequel sont consignées toutes les informations relatives aux opérations de contrôle, aux entretiens et aux réparations subies.
En cas d'absence ou de détérioration du carnet métrologique, les essais exigibles pour les opérations de contrôles visées à l'article 4 ci-dessous doivent être réalisés.
ART. 4. - Tout ensemble de mesurage est soumis aux opérations de contrôle suivantes :
- approbation de modèle ;
- vérification première ;
- vérification après installation ;
- vérification périodique.
ART. 5. - L'approbation des modèles des ensembles de mesurage est effectuée conformément aux spécifications techniques de la norme NM 15.5.005 précitée.
A cet effet, la demande d'approbation du modèle doit être accompagnée :
- d'un dossier technique du modèle de l'ensemble de
mesurage en question, comprenant notamment, le mode de fonctionnement conforme aux exigences de la norme NM 15.5.005 précitée ;
- d'un échantillon du modèle équipé des dispositifs formant
cet ensemble de mesurage et, le cas échéant, des dispositifs complémentaires et additionnels ou périphériques pour servir aux examens et essais en vue de l'approbation.
ART. 6. - Les ensembles de mesurage présentés à la vérification première doivent doivent satisfaire aux prescriptions techniques de la norme NM 15.5.005 précitée.
Cette vérification comprend, pour chaque ensemble de mesurage, un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés conformément aux procédures de la norme NM 15.5.005 précitée.
Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées par la norme NM 15.5.005 précitée.
ART. 7. - La vérification périodique des ensembles de mesurage est effectuée une fois par an. Elle comprend, pour chaque ensemble de mesurage, un examen administratif et des essais métrologiques. Ces essais sont réalisés conformément à la norme NM 15.5.005 précitée. •
Les erreurs relevées lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées pour la vérification première.
N° 5926 - 12 rabii Il 1432 (17-3-2011)
ART. 8. - Les ajustages des ensembles de mesurage sont réalisés de façon à minimiser au mieux leur erreur au débit habituel d'utilisation.
ART. 9. - Lors des opérations de vérification périodique ainsi que lors des réparations, les erreurs des ensembles de mesurage sont déterminées avec des incertitudes de mesurage inférieures ou égales au tiers des erreurs maximales tolérées.
ART. 10. - La conformité des ensembles de mesurage aux dispositions du présent arrêté est attestée par l'apposition de marques de conformité prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
ART. 11. - Les marques de scellement ou de conformité apposées sur un ensemble de mesurage peuvent être brisées ou remplacées par les réparateurs agréés par le ministère, en cas de réparation soit volontaire, soit prescrite par les services de la métrologie ou par les organismes agréés par le ministère pour effectuer le contrôle, hors de la présence des agents des services de la métrologie ou des organismes agréés.
De même, un ensemble de mesurage mis hors service peut être remplacé par un ensemble de mesurage, du même type ou de mêmes caractéristiques, à condition que ce dernier porte la marque de conformité de la vérification première.
Les marques de scellement ou de conformité brisées, pour permettre l'exécution du travail doivent être remplacées, par les soins des réparateurs agréés, par d'autres portant les empreintes de leur marques d'identification.
Toutefois, les ensembles de mesurages réparés ou remplacés ne peuvent être alors remis en service que lorsque les réparateurs ou les installateurs agréés adressent une demande de vérification aux services de la métrologie ou, le cas échéant, aux organismes agréés par le ministère pour effectuer le contrôle.
ART. 12. - Lorsque les services de la métrologie ou les organismes agréés pour effectuer le contrôle, ne peuvent satisfaire, dans l'immédiat, à la demande des réparateurs ou des installateurs, ils peuvent autoriser ces derniers à livrer sous leurs responsabilités les ensembles de mesurage, lesquels pourront être utilisés jusqu'à leur vérification.
ART. 13. - Les organismes agréés pour la fabrication, l'importation, l'installation ou la réparation des ensembles de mesurage, doivent posséder, en dehors du matériel nécessaire aux dispositifs formant ces ensembles de mesurage, de bancs d'essais appropriés étalonnés et raccordés aux références nationales, le cas échéant, aux références internationales et des jauges en acier inoxydable ou fioles de débits fixés par les normes de références citées dans l'article 14 ci-dessous.
ART. 14. - Les jauges en acier inoxydable et les fioles prévues à l'article 13 ci-dessus doivent être conformes aux exigences de conception et de fabrication fixées par les normes NM 15.5.006 (mesures de capacité étalons pour l'essai des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau) et NM 15.1.151 (fioles étalons graduées en verre pour agents de vérification).
ART. 15. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 safar 1432 (7 janvier 2011).
AHmeD Reda CHaMl.
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