BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5926 du 17 mars 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5926 - 12 rabii Il 1432 (17-3-2011)

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 189-11 du 14 safar 1432 (19 janvier 2011) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et des plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7 (2ème alinéa),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les semences monogermes de la betterave à sucre commercialisées par les sociétés semencières agréées bénéficient d'une subvention unitaire de 700 DH par unité, sachant qu'une unité correspond à 100.000 graines de monogermes.

Arrêté de la ministre de la santé n° 192-11 du 19 safar 1432 (24 janvier 2011) modifiant et complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du fer rabii Il 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.

лан.

LA MINISTRE DE LA SANTE,

Vu l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du Jer rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé, tel qu'il a été modifié et complété,

ART. 2. - La subvention sera versée directement aux aux sociétés semencières agréées qui commercialisent les semences de la betterave à sucre au prix maxima subventionné de rétrocession des semences monogermes certifiées de 1.200 DH par unité pour la catégorie R2.

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1°' septembre 2010.

Rabat, le 14 safar 1432 (19 janvier 2011).

Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances,

AZIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5921 du 24 rabii 1 1432 (28 février 2011).

i

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé à l'arrêté susvisé n° 719-08 du jer rabii II 1429 (8 avril 2008), est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1er janvier 2011.

Rabat, le 19 safar 1432 ( 24 janvier 2011).

YASMINA BADDOU.

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